Permis de construire Logement N° 05048419J0034

Permis de construire à Saint-Hilaire-du-Harcouët pour 387 m² de logement - 11 Rue Du Jardin Saint Martin De Landelles

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 7 avril 2020

Dossier PC n° 05048419J0034

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-HILAIRE-DU -HARCOUET

Cette page présente le permis de construire n° 05048419J0034, délivré le 7 avril 2020 à Saint-Hilaire-du-Harcouët (Manche, Normandie), pour un projet situé 11 Rue Du Jardin Saint Martin De Landelles, Saint-Hilaire-du-Harcouët (50600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT-HILAIRE-DU -HARCOUET. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 387 m² de surface de plancher sur un terrain de 734 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T2, 3 T3. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont G218.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/04/2020

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

734 m²

Surface existante avant

638 m²

Surface créée

387 m²

Variation nette

-112 m²

Surface totale après

526 m²

Logements créés

5

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/09/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

07/09/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois

Dépôt
07/09/2020
Autorisation
07/04/2020
3
Chantier (DOC)
07/09/2020
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Hilaire-du-Harcouët

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

G218

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint Martin De Landelles

Territoire administratif

Commune
Saint-Hilaire-du-Harcouët Code postal 50730 Identifiant INSEE 50484
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 288 m² 0 m² 387 m² 0 m² 288 m² 99 m² 387 m²
Locaux 350 m² 0 m² 0 m² 112 m² 99 m² 0 m² 139 m²
Total 638 m² 0 m² 387 m² 112 m² 387 m² 0 m² 526 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements individuels 5
Individuels groupés 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 3 - - - 5
- 40,0 % 60,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-HILAIRE-DU -HARCOUET

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
200058204
SIRET
20005820400013
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
SAINT-HILAIRE-DU-HARCOUET (50730)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05048419J0034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50484 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 7 avril 2020
Date de dépôt 07/09/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2021-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 5 logements en individuel, pour 387 m² de surface de plancher sur un terrain de 734 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 11 Rue Du Jardin Saint Martin De Landelles, Saint-Hilaire-du-Harcouët (50600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT-HILAIRE-DU -HARCOUET et accordé le 7 avril 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 avril 2020, ouverture de chantier le 7 septembre 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 3 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05048419J0034, instruit par la commune de Saint-Hilaire-du-Harcouët.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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