COMMUNE DE SAINT-GENIS-POUILLY - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveSecteur
Collectivités locales
Activité - Code NAF
NAF 84.11Z Administration publique générale
Siège
Ain (01)
Chiffres clés
Total autorisations
Permis de construire et DP
Permis de démolir
Présentation détaillée de COMMUNE DE SAINT-GENIS-POUILLY
COMMUNE DE SAINT-GENIS-POUILLY est associé à 7 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2025 : 6 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Saint-Genis-Pouilly.
Profil et organisation
COMMUNE DE SAINT-GENIS-POUILLY est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré à 01630 SAINT-GENIS-POUILLY.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE SAINT-GENIS-POUILLY
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/03/1983
- Catégorie d’entreprise
- ETI
- Effectif (2023)
- 250-499 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE SAINT-GENIS-POUILLY
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE SAINT-GENIS-POUILLY
COMMUNE DE SAINT-GENIS-POUILLY compte 7 autorisations recensées sur la période 07/03/2013 - 20/11/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE SAINT-GENIS-POUILLY, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE SAINT-GENIS-POUILLY
6 autorisations sur la période 07/03/2013 - 20/11/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Saint-Genis-Pouilly. Ce type représente 86 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE SAINT-GENIS-POUILLY dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Lieu-Dit Les Drasses, Saint-Genis-Pouilly (01630) | PC Locaux | AT132 | 15 252 m² | 259 m² | 2025/11/20 |
| Rue Du Fierney Les Combes, Saint-Genis-Pouilly (01630) | PC Locaux | 0A1686, 0A1682 | 13 273 m² | 416 m² | 2024/05/03 |
| 0219 Rue Du Saleve, Saint-Genis-Pouilly (01630) | PC Mixte | AO83, AO133 | 1 653 m² | 1 720 m² | 2023/04/20 |
| Rue Georges Charpak, Saint-Genis-Pouilly (01630) | PC Locaux | AW25, AW23 | 4 083 m² | 192 m² | 2022/04/26 |
| 136 Rue Du Mont Blanc, Saint-Genis-Pouilly (01630) | PC Locaux | AO94 | 5 425 m² | 431 m² | 2013/11/07 |
| Lieu-Dit Pregnin, Saint-Genis-Pouilly (01630) | PC Locaux | 0A1682 | 13 273 m² | 842 m² | 2013/03/07 |
Permis de démolir de COMMUNE DE SAINT-GENIS-POUILLY
1 autorisation sur la période 29/05/2013, répartie dans 1 commune, principalement à Saint-Genis-Pouilly. Ce type représente 14 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 64 Rue De Geneve, Saint-Genis-Pouilly (01630) | PD | BA14 | 2 041 m² | 2013/05/29 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE SAINT-GENIS-POUILLY
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE SAINT-GENIS-POUILLY
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE SAINT-GENIS-POUILLY
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.