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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00135412J0001

Permis de démolir n° 00135412J0001 à Saint-Genis-Pouilly, 64 Rue De Geneve

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT-GENIS-POUILLY et autorisé le 29 mai 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 mai 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00135412J0001, déposé en mairie de Saint-Genis-Pouilly.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 mai 2013

Dossier PD n° 00135412J0001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-GENIS-POUILLY

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Genis-Pouilly (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 00135412J0001 a été délivré le 29 mai 2013, pour un bâtiment situé 64 Rue De Geneve. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT-GENIS-POUILLY.

La parcelle concernée s'étend sur 2 041 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BA14. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. Ce dossier fait partie des 8 permis de démolir référencés à Saint-Genis-Pouilly.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/05/2013

Surface du terrain

2 041 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 mai 2013.

Dépôt

1 janvier 2012

Autorisation

29 mai 2013

Délai d'instruction

1 an 4 mois

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

29/05/2013

Localisation du projet à Saint-Genis-Pouilly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BA14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Genis-Pouilly Code postal 01630 Identifiant INSEE 01354
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 041 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-GENIS-POUILLY

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210103545
SIRET: 21010354500013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1983
Localisation: SAINT-GENIS-POUILLY (01630)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00135412J0001
Code commune INSEE	01354 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	29 mai 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	05/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 64 Rue De Geneve à Saint-Genis-Pouilly (01630).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT-GENIS-POUILLY et autorisé le 29 mai 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 mai 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00135412J0001, déposé en mairie de Saint-Genis-Pouilly.

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9 Rue De Crozet

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PD n°00135414J0004 Autorisé

38 Rte De Flies

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