Permis de construire Locaux N° 00135421J0042

Permis de construire n° 00135421J0042 à Saint-Genis-Pouilly pour 192 m² de locaux, Rue Georges Charpak

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 avril 2022

Dossier PC n° 00135421J0042

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-GENIS-POUILLY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00135421J0042 a été délivré le 26 avril 2022 à Saint-Genis-Pouilly (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Georges Charpak. La demande émane de COMMUNE DE SAINT-GENIS-POUILLY.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 192 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 083 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 192 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AW25, AW23. Ce dossier s'inscrit parmi les 300 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Genis-Pouilly.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/04/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 083 m²

Surface existante avant

680 m²

Surface créée

192 m²

Variation nette

-488 m²

Surface totale après

192 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/05/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

02/05/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

6 jours

Dépôt
02/05/2022
Autorisation
26/04/2022
3
Chantier (DOC)
02/05/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Genis-Pouilly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW25 AW23

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Genis-Pouilly Code postal 01630 Identifiant INSEE 01354
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 220 m² 0 m² 0 m² 220 m² 0 m² -220 m² 0 m²
Locaux 460 m² 192 m² 0 m² 460 m² 0 m² -268 m² 192 m²
Total 680 m² 192 m² 0 m² 680 m² 0 m² -488 m² 192 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 460 m² 0 m² 0 m² 460 m² 0 m² -460 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 192 m² 0 m² 0 m² 0 m² 192 m² 192 m²
Total locaux 460 m² 192 m² 0 m² 460 m² 0 m² -268 m² 192 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-GENIS-POUILLY

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
210103545
SIRET
21010354500013
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1983
Localisation
SAINT GENIS POUILLY (01638)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00135421J0042
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01354 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 26 avril 2022
Date de dépôt 02/05/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 192 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 083 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Georges Charpak, à Saint-Genis-Pouilly (01630).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT-GENIS-POUILLY et accordé le 26 avril 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 avril 2022, ouverture de chantier le 2 mai 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00135421J0042, déposé en mairie de Saint-Genis-Pouilly.

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