COMMUNE DE SAINT GENIES BELLEVUE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
213104847 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/01/1978

Infos clés

Total autorisations

7

Permis de construire et DP

3

Permis d'aménager

2

Permis de démolir

2

Présentation détaillée de COMMUNE DE SAINT GENIES BELLEVUE

COMMUNE DE SAINT GENIES BELLEVUE est associé à 7 autorisations d'urbanisme entre 2018 et 2025 : 3 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager, 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Saint-Geniès-Bellevue.

Profil et organisation

COMMUNE DE SAINT GENIES BELLEVUE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 31180 à SAINT-GENIES-BELLEVUE.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE SAINT GENIES BELLEVUE
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/1978
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
20-49 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE SAINT GENIES BELLEVUE

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE SAINT GENIES BELLEVUE

COMMUNE DE SAINT GENIES BELLEVUE compte 7 autorisations recensées sur la période 07/05/2018 - 20/11/2025, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE SAINT GENIES BELLEVUE, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

7

Période couverte

07/05/2018 - 20/11/2025

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

2 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE SAINT GENIES BELLEVUE

3 autorisations sur la période 07/05/2018 - 20/11/2025, réparties dans 2 communes, principalement à Saint-Geniès-Bellevue. Ce type représente 43 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE SAINT GENIES BELLEVUE dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
31 Rue Principale, Saint-Geniès-Bellevue (31180) PC Locaux AL11, AL176 8 078 m² 513 m² 2025/11/20
Rue Des Ecoles, Saint-Geniès-Bellevue (31180) PC Locaux AL11, AL174 5 728 m² 300 m² 2019/02/26
1 Ch De Jamebru Lieu-Dit ""Seillan"", Lapeyrouse-Fossat (31180) PC Locaux A759, A1049 1 524 m² 2018/05/07

Permis d'aménager de COMMUNE DE SAINT GENIES BELLEVUE

2 autorisations sur la période 06/12/2023 - 27/06/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Saint-Geniès-Bellevue. Ce type représente 29 % des autorisations du profil.

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
5 Ch De L'enguille, Saint-Geniès-Bellevue (31180) PA AC17 33 598 m² 2025/06/27
9 Place De L'eglise, Saint-Geniès-Bellevue (31180) PA AL275, AL279 2023/12/06

Permis de démolir de COMMUNE DE SAINT GENIES BELLEVUE

2 autorisations sur la période 24/12/2018 - 06/03/2019, réparties dans 1 commune, principalement à Saint-Geniès-Bellevue. Ce type représente 29 % des autorisations du profil.

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Rue Rue De L'eglise, Saint-Geniès-Bellevue (31180) PD AL270 2019/03/06
Rue Des Ecoles, Saint-Geniès-Bellevue (31180) PD AL174, AL11 2018/12/24

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE SAINT GENIES BELLEVUE

2 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à COMMUNE DE SAINT GENIES BELLEVUE

Sources des informations sur COMMUNE DE SAINT GENIES BELLEVUE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE SAINT GENIES BELLEVUE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE SAINT GENIES BELLEVUE ?
COMMUNE DE SAINT GENIES BELLEVUE est associé à 7 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE SAINT GENIES BELLEVUE ?
Le profil de COMMUNE DE SAINT GENIES BELLEVUE recense 3 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE SAINT GENIES BELLEVUE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE SAINT GENIES BELLEVUE concernent 2 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE SAINT GENIES BELLEVUE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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