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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03148419B0001

Permis de démolir n° 03148419B0001 à Saint-Geniès-Bellevue, Rue Rue De L'eglise

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT GENIES BELLEVUE et autorisé le 6 mars 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 mars 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03148419B0001, déposé en mairie de Saint-Geniès-Bellevue.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2019

Dossier PD n° 03148419B0001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT GENIES BELLEVUE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Geniès-Bellevue (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de démolir n° 03148419B0001 a été délivré le 6 mars 2019, pour un bâtiment situé Rue Rue De L'eglise. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT GENIES BELLEVUE.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL270. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis de démolir référencés à Saint-Geniès-Bellevue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/03/2019

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 mars 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

6 mars 2019

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

06/03/2019

Localisation du projet à Saint-Geniès-Bellevue

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AL270

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Geniès-Bellevue Code postal 31180 Identifiant INSEE 31484
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT GENIES BELLEVUE

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213104847
SIRET: 21310484700016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: SAINT GENIES BELLEVUE (31180)

Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT GENIES BELLEVUE

PD n°03148418B0003 Autorisé

Rue Des Ecoles

24 déc. 2018

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03148419B0001
Code commune INSEE	31484 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	6 mars 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	03/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Rue De L'eglise à Saint-Geniès-Bellevue (31180).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT GENIES BELLEVUE et autorisé le 6 mars 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 mars 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03148419B0001, déposé en mairie de Saint-Geniès-Bellevue.

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