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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03148425B0002

Permis d'aménager n° 03148425B0002 à Saint-Geniès-Bellevue pour un terrain de 33 598 m², 5 Ch De L'enguille

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT GENIES BELLEVUE et autorisé le 27 juin 2025.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 27 juin 2025, ouverture de chantier le 27 juillet 2025, achèvement déclaré le 29 octobre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03148425B0002, déposé en mairie de Saint-Geniès-Bellevue.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2025

Dossier PA n° 03148425B0002

Demandeur

COMMUNE DE SAINT GENIES BELLEVUE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 5 Ch De L'enguille, le permis d'aménager n° 03148425B0002 a été délivré le 27 juin 2025 à Saint-Geniès-Bellevue (Haute-Garonne, Occitanie). COMMUNE DE SAINT GENIES BELLEVUE figure comme demandeur du dossier.

L'opération concerne un terrain de 33 598 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC17. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 13 permis d'aménager référencés à Saint-Geniès-Bellevue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/06/2025

Surface du terrain

33 598 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/10/2025.

Autorisation

27 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

27/07/2025

Achèvement (DAACT)

29/10/2025

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

27/06/2025

Chantier (DOC)

27/07/2025

Achèvement (DAACT)

29/10/2025

Localisation du projet à Saint-Geniès-Bellevue

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC17

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Geniès-Bellevue Code postal 31180 Identifiant INSEE 31484
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	33 598 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT GENIES BELLEVUE

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213104847
SIRET: 21310484700016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: SAINT-GENIES-BELLEVUE (31180)

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06 déc. 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03148425B0002
Code commune INSEE	31484 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	27 juin 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	12/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 33 598 m², situé 5 Ch De L'enguille à Saint-Geniès-Bellevue (31180).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT GENIES BELLEVUE et autorisé le 27 juin 2025.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 27 juin 2025, ouverture de chantier le 27 juillet 2025, achèvement déclaré le 29 octobre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03148425B0002, déposé en mairie de Saint-Geniès-Bellevue.

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06 déc. 2023 COMMUNE DE SAINT GENIES BELLEVUE

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