Permis de construire n° 03148425B0007 à Saint-Geniès-Bellevue pour 513 m² de locaux, 31 Rue Principale
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 novembre 2025
Dossier PC n° 03148425B0007
Demandeur
COMMUNE DE SAINT GENIES BELLEVUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03148425B0007, délivré le 20 novembre 2025 à Saint-Geniès-Bellevue (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 31 Rue Principale. La demande émane de COMMUNE DE SAINT GENIES BELLEVUE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 513 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 078 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 513 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AL11, AL176, AL173. Ce dossier fait partie des 101 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Geniès-Bellevue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 novembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Saint-Geniès-Bellevue
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Geniès-Bellevue Code postal 31180 Identifiant INSEE 31484
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 420 m² | 513 m² | 0 m² | 485 m² | 0 m² | 28 m² | 2 448 m² |
| Total | 2 420 m² | 513 m² | 0 m² | 485 m² | 0 m² | 28 m² | 2 448 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 420 m² | 513 m² | 0 m² | 485 m² | 0 m² | 28 m² | 2 448 m² |
| Total locaux | 2 420 m² | 513 m² | 0 m² | 485 m² | 0 m² | 28 m² | 2 448 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT GENIES BELLEVUE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213104847
- SIRET
- 21310484700016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SAINT-GENIES-BELLEVUE (31180)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT GENIES BELLEVUE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03148425B0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31484 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 20 novembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/02/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |