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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03148423B0002

Permis d'aménager à Saint-Geniès-Bellevue pour 0 m² de terrain - 9 Place De L'eglise

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT GENIES BELLEVUE et autorisé le 6 décembre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 décembre 2023, ouverture de chantier le 6 mai 2024, achèvement déclaré le 12 mars 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03148423B0002, instruit par la commune de Saint-Geniès-Bellevue.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 décembre 2023

Dossier PA n° 03148423B0002

Demandeur

COMMUNE DE SAINT GENIES BELLEVUE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 03148423B0002, délivré le 6 décembre 2023 à Saint-Geniès-Bellevue (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 9 Place De L'eglise, Saint-Geniès-Bellevue (31180). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT GENIES BELLEVUE. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AL275, AL279.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/12/2023

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/03/2025.

Autorisation

6 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

06/05/2024

Achèvement (DAACT)

12/03/2025

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

10 mois 6 jours

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

06/12/2023

Chantier (DOC)

06/05/2024

Achèvement (DAACT)

12/03/2025

Localisation du projet à Saint-Geniès-Bellevue

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL275 AL279

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Geniès-Bellevue Code postal 31180 Identifiant INSEE 31484
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT GENIES BELLEVUE

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213104847
SIRET: 21310484700016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SAINT-GENIES BELLEVUE (31180)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03148423B0002
Code commune INSEE	31484 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	6 décembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2025-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 9 Place De L'eglise, Saint-Geniès-Bellevue (31180).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT GENIES BELLEVUE et autorisé le 6 décembre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 décembre 2023, ouverture de chantier le 6 mai 2024, achèvement déclaré le 12 mars 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03148423B0002, instruit par la commune de Saint-Geniès-Bellevue.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.