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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03148423B0002

Permis d'aménager n° 03148423B0002 à Saint-Geniès-Bellevue, 9 Place De L'eglise

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT GENIES BELLEVUE et autorisé le 6 décembre 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 décembre 2023, ouverture de chantier le 6 mai 2024, achèvement déclaré le 12 mars 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03148423B0002, déposé en mairie de Saint-Geniès-Bellevue.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 décembre 2023

Dossier PA n° 03148423B0002

Demandeur

COMMUNE DE SAINT GENIES BELLEVUE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 décembre 2023 à Saint-Geniès-Bellevue (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 03148423B0002 porte sur un projet situé 9 Place De L'eglise. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT GENIES BELLEVUE.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AL275, AL279. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 13 permis d'aménager référencés à Saint-Geniès-Bellevue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/12/2023

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/03/2025.

Autorisation

6 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

06/05/2024

Achèvement (DAACT)

12/03/2025

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

06/12/2023

Chantier (DOC)

06/05/2024

Achèvement (DAACT)

12/03/2025

Localisation du projet à Saint-Geniès-Bellevue

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL275 AL279

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Geniès-Bellevue Code postal 31180 Identifiant INSEE 31484
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT GENIES BELLEVUE

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213104847
SIRET: 21310484700016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: SAINT-GENIES BELLEVUE (31180)

Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT GENIES BELLEVUE

PA n°03148425B0002 Terminé

5 Ch De L'enguille

27 juin 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03148423B0002
Code commune INSEE	31484 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	6 décembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	12/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 9 Place De L'eglise à Saint-Geniès-Bellevue (31180).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT GENIES BELLEVUE et autorisé le 6 décembre 2023.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 décembre 2023, ouverture de chantier le 6 mai 2024, achèvement déclaré le 12 mars 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03148423B0002, déposé en mairie de Saint-Geniès-Bellevue.

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