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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03148418B0003

Permis de démolir n° 03148418B0003 à Saint-Geniès-Bellevue, Rue Des Ecoles

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT GENIES BELLEVUE et autorisé le 24 décembre 2018.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 décembre 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03148418B0003, déposé en mairie de Saint-Geniès-Bellevue.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 décembre 2018

Dossier PD n° 03148418B0003

Demandeur

COMMUNE DE SAINT GENIES BELLEVUE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Geniès-Bellevue (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de démolir n° 03148418B0003 a été délivré le 24 décembre 2018, pour un bâtiment situé Rue Des Ecoles. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT GENIES BELLEVUE.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL174, AL11, AL172. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Au total, 5 permis de démolir référencés à Saint-Geniès-Bellevue sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/12/2018

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 décembre 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

24 décembre 2018

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

24/12/2018

Localisation du projet à Saint-Geniès-Bellevue

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL174 AL11 AL172

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Geniès-Bellevue Code postal 31180 Identifiant INSEE 31484
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT GENIES BELLEVUE

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213104847
SIRET: 21310484700016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: SAINT GENIES BELLEVUE (31180)

Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT GENIES BELLEVUE

PD n°03148419B0001 Autorisé

Rue Rue De L'eglise

06 mars 2019

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03148418B0003
Code commune INSEE	31484 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	24 décembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	12/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Des Ecoles à Saint-Geniès-Bellevue (31180).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT GENIES BELLEVUE et autorisé le 24 décembre 2018.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 décembre 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03148418B0003, déposé en mairie de Saint-Geniès-Bellevue.

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PD n°03148419B0001 Autorisé

Rue Rue De L'eglise

Saint-Geniès-Bellevue (31180)

06 mars 2019 COMMUNE DE SAINT GENIES BELLEVUE

PD n°03148419B0002 Autorisé

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Saint-Geniès-Bellevue (31180)

29 juil. 2019 2 750 m² foncier

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4 Imp De Frosines

Saint-Geniès-Bellevue (31180)

15 oct. 2021 769 m² foncier

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