COMMUNE DE SAINT FRAIMBAULT - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
5
Permis de construire et DP
3
Permis d'aménager
2
Présentation détaillée de COMMUNE DE SAINT FRAIMBAULT
COMMUNE DE SAINT FRAIMBAULT est associé à 5 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2024 : 3 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager. Les dossiers concernent 3 communes, principalement Saint-Fraimbault.
Profil et organisation
COMMUNE DE SAINT FRAIMBAULT est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 61350 à SAINT-FRAIMBAULT.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE SAINT FRAIMBAULT
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 3-5 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE SAINT FRAIMBAULT
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE SAINT FRAIMBAULT
COMMUNE DE SAINT FRAIMBAULT compte 5 autorisations recensées sur la période 24/05/2013 - 28/02/2024, dans 3 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE SAINT FRAIMBAULT, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE SAINT FRAIMBAULT
3 autorisations sur la période 24/05/2013 - 10/11/2023, réparties dans 2 communes, principalement à Saint-Fraimbault. Ce type représente 60 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE SAINT FRAIMBAULT dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Adresse Non Renseignée, Barenton (50720) | PC Locaux | — | — | 108 m² | 2023/11/10 |
| Rue Saint Denis, Saint-Fraimbault (61350) | PC Locaux | R538 | 2 726 m² | 130 m² | 2020/06/22 |
| Plan D Eau Belle-Fontaine, Saint-Fraimbault (61350) | PC Locaux | ZM118 | 46 770 m² | 37 m² | 2013/05/24 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE SAINT FRAIMBAULT
2 autorisations sur la période 16/10/2021 - 28/02/2024, réparties dans 2 communes, principalement à Saint-Fraimbault. Ce type représente 40 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue De L'orriere, Saint-Fraimbault (61350) | PA | R163, R577 | 10 473 m² | 2024/02/28 |
| Le Hameau De La Gare - Rd, Saint-Fraimbault-de-Prières (53300) | PA | D11, D731 | 27 349 m² | 2021/10/16 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE SAINT FRAIMBAULT
3 communes - 3 départements - 2 régions
Communes les plus représentées
Départements les plus représentés
Régions les plus représentées
Demandeurs comparables à COMMUNE DE SAINT FRAIMBAULT
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE SAINT FRAIMBAULT
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.