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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06138723D0001

Permis d'aménager n° 06138723D0001 à Saint-Fraimbault pour un terrain de 10 473 m², Rue De L'orriere

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT FRAIMBAULT et autorisé le 28 février 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 février 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06138723D0001, déposé en mairie de Saint-Fraimbault.

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 28 février 2024

Dossier PA n° 06138723D0001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT FRAIMBAULT

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Fraimbault (Orne, Normandie), le permis d'aménager n° 06138723D0001 a été délivré le 28 février 2024, pour un projet situé Rue De L'orriere. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT FRAIMBAULT.

L'opération concerne un terrain de 10 473 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont R163, R577, R603. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/02/2024

Surface du terrain

10 473 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

28/02/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Fraimbault

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

R163 R577 R603

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Fraimbault Code postal 61350 Identifiant INSEE 61387
Département: Orne (61)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	10 473 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT FRAIMBAULT

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216103879
SIRET: 21610387900013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1978
Localisation: SAINT-FRAIMBAULT (61350)

Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT FRAIMBAULT

PA n°05321621M0001 Autorisé

Le Hameau De La Gare - Rd

16 oct. 2021

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06138723D0001
Code commune INSEE	61387 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	28 février 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	03/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 10 473 m², situé Rue De L'orriere à Saint-Fraimbault (61350).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT FRAIMBAULT et autorisé le 28 février 2024.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 février 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06138723D0001, déposé en mairie de Saint-Fraimbault.

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