Permis d'aménager à Saint-Fraimbault-de-Prières pour 27 349 m² de terrain - Le Hameau De La Gare - Rd
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 16 octobre 2021
Dossier PA n° 05321621M0001
Demandeur
COMMUNE DE SAINT FRAIMBAULT
Cette page présente le permis d'aménager n° 05321621M0001, délivré le 16 octobre 2021 à Saint-Fraimbault-de-Prières (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé Le Hameau De La Gare - Rd, Saint-Fraimbault-de-Prières (53300). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT FRAIMBAULT. L'opération concerne un terrain de 27 349 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont D11, D731, D539.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Fraimbault-de-Prières
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Fraimbault-de-Prières Code postal 53300 Identifiant INSEE 53216
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Surface du terrain | 27 349 m² |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT FRAIMBAULT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216103879
- SIRET
- 21610387900013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- ST FRAIMBAULT DE PRIERES (53300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05321621M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53216 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 16 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |