Permis d'aménager n° 05321621M0001 à Saint-Fraimbault-de-Prières pour un terrain de 27 349 m², Le Hameau De La Gare - Rd
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 16 octobre 2021
Dossier PA n° 05321621M0001
Demandeur
COMMUNE DE SAINT FRAIMBAULT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 octobre 2021 à Saint-Fraimbault-de-Prières (Mayenne, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 05321621M0001 porte sur un projet situé Le Hameau De La Gare - Rd. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT FRAIMBAULT.
L'opération s'étend sur un terrain de 27 349 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D11, D731, D539. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2021 (médiane : environ 10 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Fraimbault-de-Prières
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Fraimbault-de-Prières Code postal 53300 Identifiant INSEE 53216
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 27 349 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT FRAIMBAULT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216103879
- SIRET
- 21610387900013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- ST FRAIMBAULT DE PRIERES (53300)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05321621M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53216 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 16 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |