COMMUNE DE SAINT-ETIENNE-EN-BRESSE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
4
Permis de construire et DP
3
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de COMMUNE DE SAINT-ETIENNE-EN-BRESSE
COMMUNE DE SAINT-ETIENNE-EN-BRESSE est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2015 et 2024 : 3 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Saint-Étienne-en-Bresse.
Profil et organisation
COMMUNE DE SAINT-ETIENNE-EN-BRESSE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 71370 à SAINT-ETIENNE-EN-BRESSE.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE SAINT-ETIENNE-EN-BRESSE
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 10-19 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE SAINT-ETIENNE-EN-BRESSE
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE SAINT-ETIENNE-EN-BRESSE
COMMUNE DE SAINT-ETIENNE-EN-BRESSE compte 4 autorisations recensées sur la période 08/07/2015 - 19/09/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE SAINT-ETIENNE-EN-BRESSE, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE SAINT-ETIENNE-EN-BRESSE
3 autorisations sur la période 08/07/2015 - 01/09/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Saint-Étienne-en-Bresse. Ce type représente 75 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE SAINT-ETIENNE-EN-BRESSE dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Route De Louhans, Saint-Étienne-en-Bresse (71370) | PC Locaux | 0D297, 0D746 | 610 m² | 5 m² | 2024/09/01 |
| Place De La Mairie, Saint-Étienne-en-Bresse (71370) | PC Locaux | 0D252, 0D253 | 3 018 m² | 4 m² | 2020/07/27 |
| Le Bourg, Saint-Étienne-en-Bresse (71370) | PC Locaux | D252 | 1 923 m² | 6 m² | 2015/07/08 |
Permis de démolir de COMMUNE DE SAINT-ETIENNE-EN-BRESSE
1 autorisation sur la période 19/09/2024, répartie dans 1 commune, principalement à Saint-Étienne-en-Bresse. Ce type représente 25 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Route De Louhans, Saint-Étienne-en-Bresse (71370) | PD | 0D297, 0D746 | 610 m² | 2024/09/19 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE SAINT-ETIENNE-EN-BRESSE
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE SAINT-ETIENNE-EN-BRESSE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE SAINT-ETIENNE-EN-BRESSE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.