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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07141024E0002

Permis de démolir n° 07141024E0002 à Saint-Étienne-en-Bresse, Route De Louhans

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT-ETIENNE-EN-BRESSE et autorisée le 19 septembre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 septembre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07141024E0002, déposé en mairie de Saint-Étienne-en-Bresse.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 19 septembre 2024

Dossier PD n° 07141024E0002

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-ETIENNE-EN-BRESSE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 septembre 2024 à Saint-Étienne-en-Bresse (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 07141024E0002 porte sur un bâtiment situé Route De Louhans. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT-ETIENNE-EN-BRESSE.

Le terrain d'assiette couvre 610 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D297, 0D746, 0D295. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis de démolir référencés à Saint-Étienne-en-Bresse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/09/2024

Surface du terrain

610 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 septembre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

19 septembre 2024

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

19/09/2024

Localisation du projet à Saint-Étienne-en-Bresse

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0D297 0D746 0D295

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Étienne-en-Bresse Code postal 71370 Identifiant INSEE 71410
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	610 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-ETIENNE-EN-BRESSE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217104108
SIRET: 21710410800014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1978
Localisation: SAINT-ETIENNE-EN-BRESSE (71370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07141024E0002
Code commune INSEE	71410 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	19 septembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	09/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Route De Louhans à Saint-Étienne-en-Bresse (71370).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT-ETIENNE-EN-BRESSE et autorisée le 19 septembre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 septembre 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07141024E0002, déposé en mairie de Saint-Étienne-en-Bresse.

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2313 Rte De Louhans Le Bardard

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PD n°07141014E0002 Autorisé

89 Imp Des Caverottes

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4 Impasse Du Bourg

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419 Route Des Roussots

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