Permis de construire n° 07141015E0003 à Saint-Étienne-en-Bresse pour 6 m² de locaux, Le Bourg
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 8 juillet 2015
Dossier PC n° 07141015E0003
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-ETIENNE-EN-BRESSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 juillet 2015 à Saint-Étienne-en-Bresse (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07141015E0003 porte sur un projet situé Le Bourg. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT-ETIENNE-EN-BRESSE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 923 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D252. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Étienne-en-Bresse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/11/2015. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
20/07/2015
Achèvement (DAACT)
05/11/2015
Délai autorisation - chantier
12 jours
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Saint-Étienne-en-Bresse
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bourg
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Étienne-en-Bresse Code postal 71370 Identifiant INSEE 71410
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² |
| Locaux | 480 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 486 m² |
| Total | 600 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 606 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 480 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 486 m² |
| Total locaux | 480 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 486 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-ETIENNE-EN-BRESSE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217104108
- SIRET
- 21710410800014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SAINT- TIENNE-EN-BRESSE (71370)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT-ETIENNE-EN-BRESSE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07141015E0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71410 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 8 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |