COMMUNE DE SAINT EMILAND - Autorisations d'urbanisme
Active
217104090
|
Commune
|
PME
|
Créée le 01/01/1978
Total autorisations
2
Permis de construire
1
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
0
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNE DE SAINT EMILAND
- SIREN
- 217 104 090
- SIRET siège
- 217 104 090 00014
- Forme juridique
- Commune
- Catégorie
- PME
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 01/01/1978
- Effectif
- 1-2 salariés
- État administratif
- Active
- ESS
- Non
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 14/06/2022
- Dernière autorisation
- 30/07/2025
Siège social
- Adresse
- 23 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE
- Commune
- 71490 SAINT-EMILAND
- Département
- Saône-et-Loire
Filtrez par année ou tapez un mot-clé (adresse, n° d'autorisation...) pour afficher les résultats parmi les
autorisations.
Permis de construire de COMMUNE DE SAINT EMILAND
1 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 14 Avenu Du General De Gaulle, Saint-Émiland (71490) | PC Locaux | AB79 | 354 m² | 32 m² | 2025/07/30 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE SAINT EMILAND
1 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Place Du Champ De Foire, Saint-Émiland (71490) | PA | ZH122 | 2 100 m² | 2022/06/14 |
Permis de démolir de COMMUNE DE SAINT EMILAND
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable