Retour aux autorisations de Saint-Émiland

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07140922M0001

Permis d'aménager n° 07140922M0001 à Saint-Émiland pour un terrain de 2 100 m², Place Du Champ De Foire

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT EMILAND et autorisé le 14 juin 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 juin 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07140922M0001, déposé en mairie de Saint-Émiland.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 14 juin 2022

Dossier PA n° 07140922M0001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT EMILAND

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Émiland (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 07140922M0001 a été délivré le 14 juin 2022, pour un projet situé Place Du Champ De Foire. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT EMILAND.

L'opération concerne un terrain de 2 100 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZH122. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/06/2022

Surface du terrain

2 100 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

14/06/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Émiland

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZH122

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Émiland Code postal 71490 Identifiant INSEE 71409
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 100 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT EMILAND

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217104090
SIRET: 21710409000014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 1978
Localisation: COUCHES (71490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07140922M0001
Code commune INSEE	71409 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	14 juin 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	06/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 100 m², situé Place Du Champ De Foire à Saint-Émiland (71490).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT EMILAND et autorisé le 14 juin 2022.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 juin 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07140922M0001, déposé en mairie de Saint-Émiland.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres types d'autorisations à Saint-Émiland

Permis de construire à Saint-Émiland

23 autorisations

Permis de démolir à Saint-Émiland

2 autorisations