Permis de construire n° 07140925M0002 à Saint-Émiland pour 32 m² de locaux, 14 Avenu Du General De Gaulle
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 30 juillet 2025
Dossier PC n° 07140925M0002
Demandeur
COMMUNE DE SAINT EMILAND
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 juillet 2025 à Saint-Émiland (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07140925M0002 porte sur un projet situé 14 Avenu Du General De Gaulle. COMMUNE DE SAINT EMILAND figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 354 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 32 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB79. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Émiland sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/11/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 juillet 2025
Ouverture de chantier (DOC)
10/11/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Saint-Émiland
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Émiland Code postal 71490 Identifiant INSEE 71409
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 0 m² | -1 m² | 79 m² |
| Locaux | 121 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 153 m² |
| Total | 201 m² | 32 m² | 0 m² | 1 m² | 0 m² | 31 m² | 232 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 121 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 153 m² |
| Total locaux | 121 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 153 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT EMILAND
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217104090
- SIRET
- 21710409000014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SAINT-EMILAND (71490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07140925M0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71409 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 30 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |