2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
4
Permis de construire et DP
1
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
2
COMMUNE DE SAINT-CLAUDE est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2021 et 2025 : 1 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Saint-Claude.
COMMUNE DE SAINT-CLAUDE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 39200 à Saint-Claude.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNE DE SAINT-CLAUDE compte 4 autorisations recensées sur la période 12/01/2021 - 07/08/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE SAINT-CLAUDE, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
1 autorisation sur la période 30/07/2024, répartie dans 1 commune, principalement à Saint-Claude. Ce type représente 25 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE SAINT-CLAUDE dans le dataset PC de Sitadel.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2024.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 28 Rue Carnot, Saint-Claude (39200) | PC Locaux | AE74 | 696 m² | 898 m² | 2024/07/30 |
1 autorisation sur la période 07/08/2025, répartie dans 1 commune, principalement à Saint-Claude. Ce type représente 25 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2025.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Adresse Non Renseignée, Saint-Claude (39200) | PA | — | — | 2025/08/07 |
2 autorisations sur la période 12/01/2021 - 06/05/2022, réparties dans 1 commune, principalement à Saint-Claude. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2022.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Adresse Non Renseignée, Saint-Claude (39200) | PD | — | — | 2022/05/06 |
1 autorisation affichée pour 2021.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 40 Rue Saint-Blaise, Saint-Claude (39200) | PD | AE107 | — | 2021/01/12 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
