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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03947820H0003

Permis de démolir n° 03947820H0003 à Saint-Claude, 40 Rue Saint-Blaise

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT-CLAUDE et autorisé le 12 janvier 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 janvier 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03947820H0003, déposé en mairie de Saint-Claude.

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 12 janvier 2021

Dossier PD n° 03947820H0003

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-CLAUDE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03947820H0003 a été délivré le 12 janvier 2021 à Saint-Claude (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé 40 Rue Saint-Blaise. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT-CLAUDE.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE107. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 16 permis de démolir référencés à Saint-Claude.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/01/2021

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 janvier 2021.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

12 janvier 2021

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

12/01/2021

Localisation du projet à Saint-Claude

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AE107

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Claude Code postal 39200 Identifiant INSEE 39478
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-CLAUDE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213904782
SIRET: 21390478200017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1978
Localisation: SAINT-CLAUDE (39200)

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PD n°03947822H0001 Autorisé

Dossier n° 03947822H0001

06 mai 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03947820H0003
Code commune INSEE	39478 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	12 janvier 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	01/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 40 Rue Saint-Blaise à Saint-Claude (39200).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT-CLAUDE et autorisé le 12 janvier 2021.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 janvier 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03947820H0003, déposé en mairie de Saint-Claude.

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