COMMUNE DE SAINT CERGUES - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
5
Permis de construire et DP
4
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de COMMUNE DE SAINT CERGUES
COMMUNE DE SAINT CERGUES est associé à 5 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2025 : 4 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Saint-Cergues.
Profil et organisation
COMMUNE DE SAINT CERGUES est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 74140 à SAINT-CERGUES.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE SAINT CERGUES
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/03/1983
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 50-99 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE SAINT CERGUES
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE SAINT CERGUES
COMMUNE DE SAINT CERGUES compte 5 autorisations recensées sur la période 27/12/2013 - 10/04/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE SAINT CERGUES, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE SAINT CERGUES
4 autorisations sur la période 27/12/2013 - 10/04/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Saint-Cergues. Ce type représente 80 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE SAINT CERGUES dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 1071 Rue Des Allobroges, Saint-Cergues (74140) | PC Locaux | OB351, OB350 | 7 098 m² | 432 m² | 2025/04/10 |
| Route De La Vy De L'eau, Saint-Cergues (74140) | PC Locaux | C4087, C4089 | 7 025 m² | 141 m² | 2022/03/17 |
| 1011 Rue Des Allobroges, Saint-Cergues (74140) | PC Locaux | B352 | 2 045 m² | 94 m² | 2015/09/29 |
| Rue Des Ecoles, Saint-Cergues (74140) | PC Locaux | 0B349P, 0B348 | 7 528 m² | 1 913 m² | 2013/12/27 |
Permis de démolir de COMMUNE DE SAINT CERGUES
1 autorisation sur la période 28/05/2021, répartie dans 1 commune, principalement à Saint-Cergues. Ce type représente 20 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 97 - Route Du Bourgeau, Saint-Cergues (74140) | PD | C2379, C2380 | 25 407 m² | 2021/05/28 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE SAINT CERGUES
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE SAINT CERGUES
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE SAINT CERGUES
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.