Permis de construire n° 07422924H0016 à Saint-Cergues pour 432 m² de locaux, 1071 Rue Des Allobroges
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 10 avril 2025
Dossier PC n° 07422924H0016
Demandeur
COMMUNE DE SAINT CERGUES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Cergues (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07422924H0016 a été délivré le 10 avril 2025, pour un projet situé 1071 Rue Des Allobroges. La demande émane de COMMUNE DE SAINT CERGUES.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 432 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 098 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 432 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont OB351, OB350, OB349. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). L'ensemble des 208 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Cergues est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/03/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
13/03/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Saint-Cergues
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Cergues Code postal 74140 Identifiant INSEE 74229
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 385 m² | 432 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 432 m² | 817 m² |
| Total | 385 m² | 432 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 432 m² | 817 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 385 m² | 432 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 432 m² | 817 m² |
| Total locaux | 385 m² | 432 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 432 m² | 817 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT CERGUES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217402296
- SIRET
- 21740229600016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT-CERGUES (74140)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT CERGUES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07422924H0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74229 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 10 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |