COMMUNE DE SAINT BRICE SOUS FORET - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
17
Permis de construire et DP
16
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de COMMUNE DE SAINT BRICE SOUS FORET
COMMUNE DE SAINT BRICE SOUS FORET est associé à 17 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 16 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Saint-Brice-sous-Forêt.
Profil et organisation
COMMUNE DE SAINT BRICE SOUS FORET est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 95350 à SAINT-BRICE-SOUS-FORET.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE SAINT BRICE SOUS FORET
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1980
- Catégorie d’entreprise
- ETI
- Effectif (2023)
- 250-499 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE SAINT BRICE SOUS FORET
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE SAINT BRICE SOUS FORET
COMMUNE DE SAINT BRICE SOUS FORET compte 17 autorisations recensées sur la période 04/09/2013 - 14/01/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE SAINT BRICE SOUS FORET, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE SAINT BRICE SOUS FORET
16 autorisations sur la période 04/09/2013 - 14/01/2026, réparties dans 1 commune, principalement à Saint-Brice-sous-Forêt. Ce type représente 94 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE SAINT BRICE SOUS FORET dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 8 Rue De Beaudemont, Saint-Brice-sous-Forêt (95350) | DP Logement | AC1, AC3 | 5 058 m² | 100 m² | 2026/01/14 |
| 12 Rue Des Deux Piliers, Saint-Brice-sous-Forêt (95350) | PC Locaux | AN696, AN695 | 18 711 m² | 41 m² | 2025/11/17 |
| 1 Rue De La Foret, Saint-Brice-sous-Forêt (95350) | PC Locaux | 0A466, 0A1 | 38 718 m² | 74 m² | 2024/03/27 |
| 6 Allee Jean De La Fontaine, Saint-Brice-sous-Forêt (95350) | PC Locaux | AC391 | 16 110 m² | 159 m² | 2024/02/07 |
| 12Bis Rue Pasteur, Saint-Brice-sous-Forêt (95350) | DP Locaux | AC369, AC178 | 13 736 m² | 105 m² | 2024/01/22 |
| 2 Rue Du Luat, Saint-Brice-sous-Forêt (95350) | PC Locaux | A791 | 2 889 m² | 179 m² | 2021/02/18 |
| 29 Rue Pierre Salvi, Saint-Brice-sous-Forêt (95350) | PC Locaux | AC424, AC426 | 21 368 m² | 21 m² | 2019/10/18 |
| 14 Rue Des Ecoles, Saint-Brice-sous-Forêt (95350) | PC Locaux | AC1, AC3 | 5 058 m² | 285 m² | 2019/02/19 |
| 5 Place De La Gare, Saint-Brice-sous-Forêt (95350) | DP Locaux | AD1918 | 336 m² | 117 m² | 2017/08/28 |
| All De La Tour De Nezant, Saint-Brice-sous-Forêt (95350) | PC Locaux | AE153 | — | 614 m² | 2017/03/10 |
| 14 Rue Pasteur, Saint-Brice-sous-Forêt (95350) | PC Locaux | AC178, AC288 | 15 544 m² | 175 m² | 2016/12/13 |
| 91 Rue De Paris, Saint-Brice-sous-Forêt (95350) | PC Mixte | AB1, AB2 | 4 063 m² | 256 m² | 2016/07/28 |
| 3 Rue Brieuse, Saint-Brice-sous-Forêt (95350) | PC Locaux | A829 | 511 m² | 501 m² | 2016/05/19 |
| 91-99 Rue De Paris, Saint-Brice-sous-Forêt (95350) | PC Locaux | AB2, AB3 | 3 922 m² | 249 m² | 2015/11/27 |
| 7 Boulevard De La Gare, Saint-Brice-sous-Forêt (95350) | DP Locaux | AC414 | 226 m² | 134 m² | 2014/09/12 |
| 14 Rue Des Ecoles, Saint-Brice-sous-Forêt (95350) | PC Locaux | AC1, AC3 | 5 058 m² | 226 m² | 2013/09/04 |
Permis de démolir de COMMUNE DE SAINT BRICE SOUS FORET
1 autorisation sur la période 06/01/2025, répartie dans 1 commune, principalement à Saint-Brice-sous-Forêt. Ce type représente 6 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 0003 Rue Chaussee, Saint-Brice-sous-Forêt (95350) | PD | AB614 | 649 m² | 2025/01/06 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE SAINT BRICE SOUS FORET
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE SAINT BRICE SOUS FORET
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE SAINT BRICE SOUS FORET
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.