COMMUNE DE SAINT BRICE SOUS FORET - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
219505393 Commune et commune nouvelle ETI Créée le 01/01/1980

Infos clés

Total autorisations

17

Permis de construire et DP

16

Permis de démolir

1

Présentation détaillée de COMMUNE DE SAINT BRICE SOUS FORET

COMMUNE DE SAINT BRICE SOUS FORET est associé à 17 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 16 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Saint-Brice-sous-Forêt.

Profil et organisation

COMMUNE DE SAINT BRICE SOUS FORET est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 95350 à Saint-Brice-sous-Forêt.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE SAINT BRICE SOUS FORET
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/1980
Catégorie d’entreprise
ETI
Effectif (2024)
250-499 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE SAINT BRICE SOUS FORET

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE SAINT BRICE SOUS FORET

COMMUNE DE SAINT BRICE SOUS FORET compte 17 autorisations recensées sur la période 04/09/2013 - 14/01/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE SAINT BRICE SOUS FORET, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

17

Période couverte

04/09/2013 - 14/01/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE SAINT BRICE SOUS FORET

16 autorisations sur la période 04/09/2013 - 14/01/2026, réparties dans 1 commune, principalement à Saint-Brice-sous-Forêt. Ce type représente 94 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE SAINT BRICE SOUS FORET dans le dataset PC de Sitadel.

Les 16 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2026

1 autorisation affichée pour 2026.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2026
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
8 Rue De Beaudemont, Saint-Brice-sous-Forêt (95350) DP Logement AC1, AC3 5 058 m² 100 m² 2026/01/14

Autorisations en 2025

1 autorisation affichée pour 2025.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2025
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
12 Rue Des Deux Piliers, Saint-Brice-sous-Forêt (95350) PC Locaux AN696, AN695 18 711 m² 41 m² 2025/11/17

Autorisations en 2021

1 autorisation affichée pour 2021.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
2 Rue Du Luat, Saint-Brice-sous-Forêt (95350) PC Locaux A791 2 889 m² 179 m² 2021/02/18

Autorisations en 2015

1 autorisation affichée pour 2015.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
91-99 Rue De Paris, Saint-Brice-sous-Forêt (95350) PC Locaux AB2, AB3 3 922 m² 249 m² 2015/11/27

Autorisations en 2014

1 autorisation affichée pour 2014.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
7 Boulevard De La Gare, Saint-Brice-sous-Forêt (95350) DP Locaux AC414 226 m² 134 m² 2014/09/12

Autorisations en 2013

1 autorisation affichée pour 2013.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
14 Rue Des Ecoles, Saint-Brice-sous-Forêt (95350) PC Locaux AC1, AC3 5 058 m² 226 m² 2013/09/04

Permis de démolir de COMMUNE DE SAINT BRICE SOUS FORET

1 autorisation sur la période 06/01/2025, répartie dans 1 commune, principalement à Saint-Brice-sous-Forêt. Ce type représente 6 % des autorisations du profil.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE SAINT BRICE SOUS FORET

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à COMMUNE DE SAINT BRICE SOUS FORET

Sources des informations sur COMMUNE DE SAINT BRICE SOUS FORET

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE SAINT BRICE SOUS FORET

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE SAINT BRICE SOUS FORET ?
COMMUNE DE SAINT BRICE SOUS FORET est associé à 17 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE SAINT BRICE SOUS FORET ?
Le profil de COMMUNE DE SAINT BRICE SOUS FORET recense 16 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE SAINT BRICE SOUS FORET apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE SAINT BRICE SOUS FORET concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE SAINT BRICE SOUS FORET signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

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