Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09553924O0002

Permis de démolir à Saint-Brice-sous-Forêt - 0003 Rue Chaussee

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 janvier 2025

Dossier PD n° 09553924O0002

Demandeur

COMMUNE DE SAINT BRICE SOUS FORET

Cette page présente le permis de démolir n° 09553924O0002, délivré le 6 janvier 2025 à Saint-Brice-sous-Forêt (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un bâtiment situé 0003 Rue Chaussee, Saint-Brice-sous-Forêt (95350). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT BRICE SOUS FORET. Le terrain concerné couvre 649 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AB614.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/01/2025

Surface du terrain

649 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 janvier 2025.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

6 janvier 2025

Délai d'instruction

1 an

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
06/01/2025

Localisation du projet à Saint-Brice-sous-Forêt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB614

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Brice-sous-Forêt Code postal 95350 Identifiant INSEE 95539
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 649 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT BRICE SOUS FORET

Voir les 17 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
219505393
SIRET
21950539300013
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
SAINT-BRICE-SOUS-FORET (95350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 09553924O0002
Code commune INSEE 95539 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 6 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 0003 Rue Chaussee, Saint-Brice-sous-Forêt (95350).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT BRICE SOUS FORET et autorisé le 6 janvier 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 janvier 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09553924O0002, instruit par la commune de Saint-Brice-sous-Forêt.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de démolir à Saint-Brice-sous-Forêt

Autres types d'autorisations à Saint-Brice-sous-Forêt