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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09553924O0002

Permis de démolir n° 09553924O0002 à Saint-Brice-sous-Forêt, 0003 Rue Chaussee

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT BRICE SOUS FORET et autorisé le 6 janvier 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 janvier 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09553924O0002, déposé en mairie de Saint-Brice-sous-Forêt.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 janvier 2025

Dossier PD n° 09553924O0002

Demandeur

COMMUNE DE SAINT BRICE SOUS FORET

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 09553924O0002 a été délivré le 6 janvier 2025 à Saint-Brice-sous-Forêt (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un bâtiment situé 0003 Rue Chaussee. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT BRICE SOUS FORET.

Le terrain d'assiette couvre 649 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB614. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis de démolir référencés à Saint-Brice-sous-Forêt.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/01/2025

Surface du terrain

649 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 janvier 2025.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

6 janvier 2025

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

06/01/2025

Localisation du projet à Saint-Brice-sous-Forêt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB614

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Brice-sous-Forêt Code postal 95350 Identifiant INSEE 95539
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	649 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT BRICE SOUS FORET

Voir les 17 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 219505393
SIRET: 21950539300013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1980
Localisation: SAINT-BRICE-SOUS-FORET (95350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09553924O0002
Code commune INSEE	95539 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	6 janvier 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	01/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 0003 Rue Chaussee à Saint-Brice-sous-Forêt (95350).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT BRICE SOUS FORET et autorisé le 6 janvier 2025.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 janvier 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09553924O0002, déposé en mairie de Saint-Brice-sous-Forêt.

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0020 Avenue De Fontenelle

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15 juil. 2022 540 m² foncier

PD n°09553922O0003 Autorisé

0004 Rue De Piscop - Residence

Saint-Brice-sous-Forêt (95350)

18 oct. 2022 31 629 m² foncier IMMOBILIERE 3F

PD n°09553924O0001 Autorisé

16-18 Boulevard De La Gare

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14 nov. 2024 1 307 m² foncier IMMOBILIERE 3F

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