Permis de construire n° 09553915O0012 à Saint-Brice-sous-Forêt pour 249 m² de locaux, 91-99 Rue De Paris
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 novembre 2015
Dossier PC n° 09553915O0012
Demandeur
COMMUNE DE SAINT BRICE SOUS FORET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09553915O0012, délivré le 27 novembre 2015 à Saint-Brice-sous-Forêt (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé 91-99 Rue De Paris. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT BRICE SOUS FORET.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 249 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 922 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 249 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB2, AB3, AB6. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2015 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 162 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Brice-sous-Forêt est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Saint-Brice-sous-Forêt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Brice-sous-Forêt Code postal 95350 Identifiant INSEE 95539
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 0 m² | -58 m² | 0 m² |
| Locaux | 953 m² | 249 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 239 m² | 1 192 m² |
| Total | 1 011 m² | 249 m² | 0 m² | 68 m² | 0 m² | 181 m² | 1 192 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 953 m² | 249 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 239 m² | 1 192 m² |
| Total locaux | 953 m² | 249 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 239 m² | 1 192 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT BRICE SOUS FORET
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219505393
- SIRET
- 21950539300013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- SAINT-BRICE-SOUS-FORET (95350)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT BRICE SOUS FORET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09553915O0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95539 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 27 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |