Déclaration préalable n° 09553923O0143 à Saint-Brice-sous-Forêt pour 105 m² de locaux, 12Bis Rue Pasteur
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 janvier 2024
Dossier DP n° 09553923O0143
Demandeur
COMMUNE DE SAINT BRICE SOUS FORET
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 22 janvier 2024 à Saint-Brice-sous-Forêt (Val-d'Oise, Île-de-France), la déclaration préalable n° 09553923O0143 porte sur un projet situé 12Bis Rue Pasteur. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT BRICE SOUS FORET.
L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 736 m², à destination principale locaux.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC369, AC178, AC296. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 163 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Brice-sous-Forêt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2024. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
22/03/2024
Achèvement (DAACT)
01/07/2024
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Saint-Brice-sous-Forêt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Brice-sous-Forêt Code postal 95350 Identifiant INSEE 95539
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | -105 m² | 0 m² |
| Locaux | 656 m² | 0 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 761 m² |
| Total | 761 m² | 0 m² | 105 m² | 0 m² | 105 m² | 0 m² | 761 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 533 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 533 m² |
| Autres activités | 123 m² | 0 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 228 m² |
| dont Bureaux | 123 m² | 0 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 228 m² |
| Total locaux | 656 m² | 0 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 761 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT BRICE SOUS FORET
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219505393
- SIRET
- 21950539300013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- SAINT-BRICE-SOUS-FORET (95350)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT BRICE SOUS FORET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09553923O0143 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 95539 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 22 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |