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Permis de construire Locaux N° 09553913O0010

Permis de construire n° 09553913O0010 à Saint-Brice-sous-Forêt pour 226 m² de locaux, 14 Rue Des Ecoles

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 226 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 058 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 14 Rue Des Ecoles, à Saint-Brice-sous-Forêt (95350).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT BRICE SOUS FORET et accordé le 4 septembre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 septembre 2013, ouverture de chantier le 16 septembre 2013, achèvement déclaré le 2 octobre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09553913O0010, déposé en mairie de Saint-Brice-sous-Forêt.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 septembre 2013

Dossier PC n° 09553913O0010

Demandeur

COMMUNE DE SAINT BRICE SOUS FORET

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09553913O0010, délivré le 4 septembre 2013 à Saint-Brice-sous-Forêt (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé 14 Rue Des Ecoles. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT BRICE SOUS FORET.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 226 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 058 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 226 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC1, AC3, AC198. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 162 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Brice-sous-Forêt.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/09/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 058 m²

Surface existante avant

2 416 m²

Surface créée

226 m²

Variation nette

+226 m²

Surface totale après

2 642 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/10/2013. Le chantier a été mené en 16 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

4 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

16/09/2013

Achèvement (DAACT)

02/10/2013

Délai autorisation - chantier

12 jours

Durée du chantier

16 jours

Délai total

28 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

04/09/2013

Chantier (DOC)

16/09/2013

Achèvement (DAACT)

02/10/2013

Localisation du projet à Saint-Brice-sous-Forêt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC1 AC3 AC198

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Brice-sous-Forêt Code postal 95350 Identifiant INSEE 95539
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 416 m²	226 m²	0 m²	0 m²	0 m²	226 m²	2 642 m²
Total	2 416 m²	226 m²	0 m²	0 m²	0 m²	226 m²	2 642 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	2 416 m²	226 m²	0 m²	0 m²	0 m²	226 m²	2 642 m²
Total locaux	2 416 m²	226 m²	0 m²	0 m²	0 m²	226 m²	2 642 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT BRICE SOUS FORET

Voir les 17 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 219505393
SIRET: 21950539300013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1980
Localisation: ST BRICE SOUS FORET (95350)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09553913O0010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	95539 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	4 septembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	05/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 226 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 058 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 14 Rue Des Ecoles, à Saint-Brice-sous-Forêt (95350).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT BRICE SOUS FORET et accordé le 4 septembre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 septembre 2013, ouverture de chantier le 16 septembre 2013, achèvement déclaré le 2 octobre 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09553913O0010, déposé en mairie de Saint-Brice-sous-Forêt.

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67 Avenue Du General De Ga

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Travaux sur construction existante

14 juin 2013 439 m² terrain

PC n°09553913O0005 Logement Autorisé

4 Rue De L'isle

Saint-Brice-sous-Forêt (95350)

Nouvelle construction

27 juin 2013 109 m² SDP

DP n°09553913O0065 Locaux Autorisé

1 Rue De Nezant

Saint-Brice-sous-Forêt (95350)

Extension sans transformation

30 août 2013 7 m² SDP

PC n°09553914O0005 Logement Annulé

46 Bis Avenue Des Tilleuls

Saint-Brice-sous-Forêt (95350)

Nouvelle construction

22 avr. 2014 207 m² SDP

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