COMMUNE DE SAINT ARNOULT - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
6
Permis de construire et DP
3
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
2
Présentation détaillée de COMMUNE DE SAINT ARNOULT
COMMUNE DE SAINT ARNOULT est associé à 6 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2026 : 3 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Saint-Arnoult.
Profil et organisation
COMMUNE DE SAINT ARNOULT est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 14800 à SAINT-ARNOULT.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE SAINT ARNOULT
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 20-49 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE SAINT ARNOULT
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE SAINT ARNOULT
COMMUNE DE SAINT ARNOULT compte 6 autorisations recensées sur la période 27/10/2014 - 12/03/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE SAINT ARNOULT, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE SAINT ARNOULT
3 autorisations sur la période 27/07/2017 - 01/02/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Saint-Arnoult. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE SAINT ARNOULT dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Place Du Centre Bourg, Saint-Arnoult (14800) | PC Locaux | AB352, AB381 | 84 329 m² | 100 m² | 2024/02/01 |
| 5 Av De La Vallee, Saint-Arnoult (14800) | DP Locaux | B138 | 648 m² | 169 m² | 2021/12/16 |
| Av Michel D'ornano, Saint-Arnoult (14800) | PC Locaux | AH123 | 2 311 m² | 130 m² | 2017/07/27 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE SAINT ARNOULT
1 autorisation sur la période 19/04/2024, répartie dans 1 commune, principalement à Saint-Arnoult. Ce type représente 17 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Avenue Michel D'ornano, Saint-Arnoult (14800) | PA | AE245, AH123 | 34 979 m² | 2024/04/19 |
Permis de démolir de COMMUNE DE SAINT ARNOULT
2 autorisations sur la période 27/10/2014 - 12/03/2026, réparties dans 1 commune, principalement à Saint-Arnoult. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 7 Allee Des Sports, Saint-Arnoult (14800) | PD | AH138 | 28 485 m² | 2026/03/12 |
| Rue De La Mare Cour De La Boulangerie, Saint-Arnoult (14800) | PD | AI112 | 403 m² | 2014/10/27 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE SAINT ARNOULT
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE SAINT ARNOULT
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE SAINT ARNOULT
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.