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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 01455723R0001

Permis d'aménager n° 01455723R0001 à Saint-Arnoult pour un terrain de 34 979 m², Avenue Michel D'ornano

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT ARNOULT et autorisé le 19 avril 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 19 avril 2024, ouverture de chantier le 1 octobre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01455723R0001, déposé en mairie de Saint-Arnoult.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 19 avril 2024

Dossier PA n° 01455723R0001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT ARNOULT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 avril 2024 à Saint-Arnoult (Calvados, Normandie), le permis d'aménager n° 01455723R0001 porte sur un projet situé Avenue Michel D'ornano. COMMUNE DE SAINT ARNOULT figure comme demandeur du dossier.

L'opération s'étend sur un terrain de 34 979 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AE245, AH123, AH138. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis d'aménager référencés à Saint-Arnoult.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/04/2024

Surface du terrain

34 979 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

19/04/2024

Chantier (DOC)

01/10/2024

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Arnoult

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE245 AH123 AH138

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Arnoult Code postal 14800 Identifiant INSEE 14557
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	34 979 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT ARNOULT

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211405576
SIRET: 21140557600011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: SAINT-ARNOULT (14800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01455723R0001
Code commune INSEE	14557 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	19 avril 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	01/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 34 979 m², situé Avenue Michel D'ornano à Saint-Arnoult (14800).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT ARNOULT et autorisé le 19 avril 2024.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 19 avril 2024, ouverture de chantier le 1 octobre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01455723R0001, déposé en mairie de Saint-Arnoult.

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