Permis de démolir n° 01455714V0002 à Saint-Arnoult, Rue De La Mare Cour De La Boulangerie
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 27 octobre 2014
Dossier PD n° 01455714V0002
Demandeur
COMMUNE DE SAINT ARNOULT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01455714V0002 a été délivré le 27 octobre 2014 à Saint-Arnoult (Calvados, Normandie), pour un bâtiment situé Rue De La Mare Cour De La Boulangerie. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT ARNOULT.
Le terrain concerné couvre 403 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI112. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 4 permis de démolir référencés à Saint-Arnoult sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 octobre 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
27 octobre 2014
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Saint-Arnoult
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Cour De La Boulangerie
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Arnoult Code postal 14800 Identifiant INSEE 14557
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 403 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT ARNOULT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211405576
- SIRET
- 21140557600011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SAINT-ARNOULT (14800)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT ARNOULT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01455714V0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14557 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 27 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |