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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0145572600001

Permis de démolir n° 0145572600001 à Saint-Arnoult, 7 Allee Des Sports

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT ARNOULT et autorisé le 12 mars 2026.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 mars 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0145572600001, déposé en mairie de Saint-Arnoult.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 12 mars 2026

Dossier PD n° 0145572600001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT ARNOULT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0145572600001 a été délivré le 12 mars 2026 à Saint-Arnoult (Calvados, Normandie), pour un bâtiment situé 7 Allee Des Sports. COMMUNE DE SAINT ARNOULT figure comme demandeur du dossier.

Le terrain support du projet couvre 28 485 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH138. L'instruction du dossier a duré 13 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis de démolir référencés à Saint-Arnoult.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/03/2026

Surface du terrain

28 485 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 mars 2026.

Dépôt

27 février 2026

Autorisation

12 mars 2026

Délai d'instruction

13 jours

Dépôt

27/02/2026

Autorisation

12/03/2026

Localisation du projet à Saint-Arnoult

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH138

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Arnoult Code postal 14800 Identifiant INSEE 14557
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	28 485 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT ARNOULT

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211405576
SIRET: 21140557600011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: ST ARNOULT (14800)

Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT ARNOULT

PD n°01455714V0002 Autorisé

Rue De La Mare Cour De La Boulangerie

27 oct. 2014

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0145572600001
Code commune INSEE	14557 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	12 mars 2026
Date de dépôt	27/02/2026
Dernière mise à jour (DPC)	03/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 7 Allee Des Sports à Saint-Arnoult (14800).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT ARNOULT et autorisé le 12 mars 2026.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 mars 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0145572600001, déposé en mairie de Saint-Arnoult.

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PD n°01455714V0002 Autorisé

Rue De La Mare Cour De La Boulangerie

Saint-Arnoult (14800)

27 oct. 2014 403 m² foncier COMMUNE DE SAINT ARNOULT

PD n°01455715V0001 Autorisé

2 Rue Des Champs

Saint-Arnoult (14800)

17 févr. 2016 88 m² foncier

PD n°01455720V0001 Autorisé

5 Rue Des Pommiers

Saint-Arnoult (14800)

05 févr. 2021 1 046 m² foncier

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