Retour aux permis de construire de Saint-Arnoult

Permis de construire Locaux N° 01455713P0019

Permis de construire à Saint-Arnoult pour 462 m² de locaux - Avenue Michel D'ornano

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 462 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 422 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Avenue Michel D'ornano, Saint-Arnoult (14800).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 mai 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01455713P0019, instruit par la commune de Saint-Arnoult.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 19 mai 2014

Dossier PC n° 01455713P0019

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01455713P0019, délivré le 19 mai 2014 à Saint-Arnoult (Calvados, Normandie), pour un projet situé Avenue Michel D'ornano, Saint-Arnoult (14800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 462 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 422 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 462 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AH125.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/05/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

34 422 m²

Surface existante avant

4 477 m²

Surface créée

462 m²

Variation nette

+462 m²

Surface totale après

4 939 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 mai 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

19/05/2014

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Arnoult

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH125

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Arnoult Code postal 14800 Identifiant INSEE 14557
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	4 477 m²	462 m²	0 m²	0 m²	0 m²	462 m²	4 939 m²
Total	4 477 m²	462 m²	0 m²	0 m²	0 m²	462 m²	4 939 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Entrepôt	4 477 m²	462 m²	0 m²	0 m²	0 m²	462 m²	4 939 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-ARNOULT (14800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01455713P0019
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	14557 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	19 mai 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 462 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 422 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Avenue Michel D'ornano, Saint-Arnoult (14800).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 mai 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01455713P0019, instruit par la commune de Saint-Arnoult.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Arnoult

PC n°0145572500009 Locaux Autorisé

1217 Chemin De L'orgueil

Saint-Arnoult (14800)

Extension sans transformation

30 avr. 2026 182 m² SDP

DP n°0145572500033 Logement Autorisé

32 Avenue Michel D'ornano

Saint-Arnoult (14800)

Transformation sans extension

05 déc. 2025 85 m² SDP SCI BDAEM

PC n°0145572500003 Mixte Autorisé

12 Rue Du Bois De Lassay

Saint-Arnoult (14800)

Nouvelle construction

24 oct. 2025 552 m² SDP

DP n°0145572500019 Locaux Autorisé

Pre Du Bois Lassay

Saint-Arnoult (14800)

Extension sans transformation

22 août 2025 17 m² SDP

PC n°0145572500002 Logement Autorisé

1 Avenue Du Bois De Lassay

Saint-Arnoult (14800)

Nouvelle construction

21 juil. 2025 85 m² SDP

PC n°01455724P0010 Logement Autorisé

2 Rue Des Champs

Saint-Arnoult (14800)

Nouvelle construction

07 févr. 2025 280 m² SDP

Autres types d'autorisations à Saint-Arnoult

Permis d'aménager à Saint-Arnoult

8 autorisations

Permis de démolir à Saint-Arnoult

4 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Arnoult

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Arnoult

Autres types d'autorisations à Saint-Arnoult

Caractéristiques du projet