Permis de construire Locaux N° 01455713P0019

Permis de construire n° 01455713P0019 à Saint-Arnoult pour 462 m² de locaux, Avenue Michel D'ornano

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 19 mai 2014

Dossier PC n° 01455713P0019

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Avenue Michel D'ornano, le permis de construire n° 01455713P0019 a été délivré le 19 mai 2014 à Saint-Arnoult (Calvados, Normandie).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 462 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 422 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 462 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH125. Au total, 64 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Arnoult sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/05/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

34 422 m²

Surface existante avant

4 477 m²

Surface créée

462 m²

Variation nette

+462 m²

Surface totale après

4 939 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2016. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

19 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2015

Achèvement (DAACT)

15/01/2016

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
19/05/2014
Autorisation
19/05/2014
Chantier (DOC)
15/01/2015
4
Achèvement (DAACT)
15/01/2016

Localisation du projet à Saint-Arnoult

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AH125

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Arnoult Code postal 14800 Identifiant INSEE 14557
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 477 m² 462 m² 0 m² 0 m² 0 m² 462 m² 4 939 m²
Total 4 477 m² 462 m² 0 m² 0 m² 0 m² 462 m² 4 939 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 4 477 m² 462 m² 0 m² 0 m² 0 m² 462 m² 4 939 m²
dont Entrepôt 4 477 m² 462 m² 0 m² 0 m² 0 m² 462 m² 4 939 m²
Total locaux 4 477 m² 462 m² 0 m² 0 m² 0 m² 462 m² 4 939 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-ARNOULT (14800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01455713P0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14557 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 19 mai 2014
Date de dépôt 19/05/2014
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 462 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 422 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Avenue Michel D'ornano, à Saint-Arnoult (14800).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 19 mai 2014, ouverture de chantier le 15 janvier 2015, achèvement déclaré le 15 janvier 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01455713P0019, déposé en mairie de Saint-Arnoult.

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