2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
5
Permis de construire et DP
4
Permis d'aménager
1
COMMUNE DE RULLY est associé à 5 autorisations d'urbanisme entre 2019 et 2023 : 4 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Rully.
COMMUNE DE RULLY est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 71150 à Rully.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNE DE RULLY compte 5 autorisations recensées sur la période 04/10/2019 - 10/11/2023, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE RULLY, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
4 autorisations sur la période 04/10/2019 - 10/11/2023, réparties dans 1 commune, principalement à Rully. Ce type représente 80 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE RULLY dans le dataset PC de Sitadel.
Les 4 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2023.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 12 Place De La Mairie, Rully (71150) | PC Locaux | 0B831 | 1 180 m² | 161 m² | 2023/11/10 |
2 autorisations affichées pour 2021.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 5 Place De La Mairie, Rully (71150) | PC Locaux | B1301, B1299 | 5 674 m² | 52 m² | 2021/10/13 |
| Place Du Champ De Foire, Rully (71150) | DP Locaux | ZL92, ZL39 | 29 488 m² | 20 m² | 2021/06/03 |
1 autorisation affichée pour 2019.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Lieu-Dit Za Les Champs R, Rully (71150) | PC Locaux | ZI302, ZI271 | 6 888 m² | 252 m² | 2019/10/04 |
1 autorisation sur la période 17/03/2023, répartie dans 1 commune, principalement à Rully. Ce type représente 20 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2023.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Les Pommiers, Rully (71150) | PA | ZL92 | 22 353 m² | 2023/03/17 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
