COMMUNE DE RULLY - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveSecteur
Collectivités locales
Activité - Code NAF
NAF 84.11Z Administration publique générale
Siège
Saône-et-Loire (71)
Chiffres clés
Total autorisations
Permis de construire et DP
Permis d'aménager
Présentation détaillée de COMMUNE DE RULLY
COMMUNE DE RULLY est associé à 5 autorisations d'urbanisme entre 2019 et 2023 : 4 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Rully.
Profil et organisation
COMMUNE DE RULLY est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré à 71150 RULLY.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE RULLY
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 20-49 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE RULLY
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE RULLY
COMMUNE DE RULLY compte 5 autorisations recensées sur la période 04/10/2019 - 10/11/2023, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE RULLY, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE RULLY
4 autorisations sur la période 04/10/2019 - 10/11/2023, réparties dans 1 commune, principalement à Rully. Ce type représente 80 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE RULLY dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 12 Place De La Mairie, Rully (71150) | PC Locaux | 0B831 | 1 180 m² | 161 m² | 2023/11/10 |
| 5 Place De La Mairie, Rully (71150) | PC Locaux | B1301, B1299 | 5 674 m² | 52 m² | 2021/10/13 |
| Place Du Champ De Foire, Rully (71150) | DP Locaux | ZL92, ZL39 | 29 488 m² | 20 m² | 2021/06/03 |
| Lieu-Dit Za Les Champs R, Rully (71150) | PC Locaux | ZI302, ZI271 | 6 888 m² | 252 m² | 2019/10/04 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE RULLY
1 autorisation sur la période 17/03/2023, répartie dans 1 commune, principalement à Rully. Ce type représente 20 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Les Pommiers, Rully (71150) | PA | ZL92 | 22 353 m² | 2023/03/17 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE RULLY
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE RULLY
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE RULLY
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.