Retour aux permis de construire de Rully

Permis de construire Locaux N° 07137819E0007

Permis de construire à Rully pour 252 m² de locaux - Lieu-Dit Za Les Champs R

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 252 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 888 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Lieu-Dit Za Les Champs R, Rully (71150).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE RULLY et accordé le 4 octobre 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 octobre 2019, ouverture de chantier le 9 janvier 2020, achèvement déclaré le 31 mai 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07137819E0007, instruit par la commune de Rully.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 4 octobre 2019

Dossier PC n° 07137819E0007

Demandeur

COMMUNE DE RULLY

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 07137819E0007, délivré le 4 octobre 2019 à Rully (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Lieu-Dit Za Les Champs R, Rully (71150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE RULLY. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 252 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 888 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 252 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZI302, ZI271, ZI273.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/10/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 888 m²

Surface existante avant

207 m²

Surface créée

252 m²

Variation nette

+252 m²

Surface totale après

459 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2021.

Autorisation

4 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

09/01/2020

Achèvement (DAACT)

31/05/2021

Délai autorisation - chantier

3 mois 5 jours

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt

09/01/2020

Autorisation

04/10/2019

Chantier (DOC)

09/01/2020

Achèvement (DAACT)

31/05/2021

Localisation du projet à Rully

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZI302 ZI271 ZI273

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rully Code postal 71150 Identifiant INSEE 71378
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	207 m²	252 m²	0 m²	0 m²	0 m²	252 m²	459 m²
Total	207 m²	252 m²	0 m²	0 m²	0 m²	252 m²	459 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	207 m²	252 m²	0 m²	0 m²	0 m²	252 m²	459 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Transport

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE RULLY

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217103787
SIRET: 21710378700016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: RULLY (71150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07137819E0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	71378 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	4 octobre 2019
Date de dépôt	09/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2022-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 252 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 888 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Lieu-Dit Za Les Champs R, Rully (71150).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE RULLY et accordé le 4 octobre 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 octobre 2019, ouverture de chantier le 9 janvier 2020, achèvement déclaré le 31 mai 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07137819E0007, instruit par la commune de Rully.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Rully

PC n°07137826E0001 Locaux Autorisé

Place Du Champ De Foire

Rully (71150)

Extension sans transformation

18 juin 2026 293 m² SDP

DP n°07137826E0006 Locaux Autorisé

19-21 Rue Saint-Laurent

Rully (71150)

Transformation sans extension

20 févr. 2026 220 m² SDP

DP n°07137826E0003 Logement Autorisé

33 Rue De L'hopital

Rully (71150)

Extension sans transformation

05 févr. 2026 18 m² SDP

PC n°07137825E0008 Logement Commencé

6 Allee De La Thalie

Rully (71150)

Nouvelle construction

12 nov. 2025 146 m² SDP

PC n°07137825E0004 Logement Autorisé

Chemin Des Brayeres

Rully (71150)

Nouvelle construction

11 sept. 2025 94 m² SDP

PC n°07137825E0003 Logement Autorisé

19 Chemin Des Brayeres

Rully (71150)

Nouvelle construction

11 sept. 2025 94 m² SDP FRYPAK

Autres types d'autorisations à Rully

Permis d'aménager à Rully

8 autorisations

Permis de démolir à Rully

11 autorisations