Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07137822E0001

Permis d'aménager à Rully pour 22 353 m² de terrain - Les Pommiers

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE RULLY et autorisé le 17 mars 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 mars 2023, ouverture de chantier le 17 avril 2023, achèvement déclaré le 24 juillet 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07137822E0001, instruit par la commune de Rully.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 17 mars 2023

Dossier PA n° 07137822E0001

Demandeur

COMMUNE DE RULLY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis d'aménager n° 07137822E0001, délivré le 17 mars 2023 à Rully (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Les Pommiers, Rully (71150). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE RULLY. L'opération concerne un terrain de 22 353 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont ZL92.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/03/2023

Surface du terrain

22 353 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/07/2023.

Autorisation

17 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

17/04/2023

Achèvement (DAACT)

24/07/2023

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

3 mois 7 jours

Délai total

4 mois 7 jours

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

17/03/2023

Chantier (DOC)

17/04/2023

Achèvement (DAACT)

24/07/2023

Localisation du projet à Rully

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZL92

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rully Code postal 71150 Identifiant INSEE 71378
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	22 353 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE RULLY

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217103787
SIRET: 21710378700016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: RULLY (71150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07137822E0001
Code commune INSEE	71378 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	17 mars 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2024-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 22 353 m², situé Les Pommiers, Rully (71150).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE RULLY et autorisé le 17 mars 2023.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 mars 2023, ouverture de chantier le 17 avril 2023, achèvement déclaré le 24 juillet 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07137822E0001, instruit par la commune de Rully.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.