Permis d'aménager n° 07137822E0001 à Rully pour un terrain de 22 353 m², Les Pommiers
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 17 mars 2023
Dossier PA n° 07137822E0001
Demandeur
COMMUNE DE RULLY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 mars 2023 à Rully (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 07137822E0001 porte sur un projet situé Les Pommiers. COMMUNE DE RULLY figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 22 353 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZL92. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 8 permis d'aménager référencés à Rully est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/07/2023.
Autorisation
17 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
17/04/2023
Achèvement (DAACT)
24/07/2023
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Rully
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rully Code postal 71150 Identifiant INSEE 71378
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 22 353 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE RULLY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217103787
- SIRET
- 21710378700016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- RULLY (71150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07137822E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 71378 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 17 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |