Permis de construire n° 07137823E0005 à Rully pour 161 m² de locaux, 12 Place De La Mairie
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 10 novembre 2023
Dossier PC n° 07137823E0005
Demandeur
COMMUNE DE RULLY
Synthèse du dossier et statut administratif
À Rully (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07137823E0005 a été délivré le 10 novembre 2023, pour un projet situé 12 Place De La Mairie. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE RULLY.
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 161 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 180 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 32 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0B831. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 104 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rully sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2025. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
10/07/2024
Achèvement (DAACT)
30/10/2025
Délai autorisation - chantier
8 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Rully
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rully Code postal 71150 Identifiant INSEE 71378
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 129 m² | 32 m² | 129 m² | 0 m² | 129 m² | 32 m² | 161 m² |
| Total | 129 m² | 32 m² | 129 m² | 0 m² | 129 m² | 32 m² | 161 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 129 m² | 32 m² | 129 m² | 0 m² | 129 m² | 32 m² | 161 m² |
| Total locaux | 129 m² | 32 m² | 129 m² | 0 m² | 129 m² | 32 m² | 161 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE RULLY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217103787
- SIRET
- 21710378700016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- RULLY (71150)
Autres dossiers de COMMUNE DE RULLY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07137823E0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71378 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 10 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |