COMMUNE DE RUILLE-FROIDS-FONDS - Autorisations d'urbanisme

Active
215301938 | Commune | PME | Créée le 01/03/1983
7
Total autorisations
5
Permis de construire
1
Permis d'aménager
1
Permis de démolir

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE RUILLE-FROIDS-FONDS
SIREN
215 301 938
SIRET siège
215 301 938 00019
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/03/1983
Effectif
6-9 salariés
État administratif
Active
ESS
Non
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
05/01/2013
Dernière autorisation
25/11/2025

Siège social

Adresse
8 RUE DU CALVAIRE
Commune
53170 RUILLE-FROID-FONDS
Département
Mayenne

Permis de construire de COMMUNE DE RUILLE-FROIDS-FONDS

5 autorisations

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue Du Calvaire, Ruillé-Froid-Fonds (53170) PC Locaux A642, A963 2 246 m² 310 m² 2024/12/05
Centre Bourg, Ruillé-Froid-Fonds (53170) DP Locaux A642, A649 5 838 m² 315 m² 2018/12/06
Rue Du Calvaire, Ruillé-Froid-Fonds (53170) PC Locaux A1178, A982 56 m² 2018/10/02
Rue Des Sports, Ruillé-Froid-Fonds (53170) DP Locaux D702, D701 3 500 m² 8 m² 2014/03/05
8 Rue Du Calvaire, Ruillé-Froid-Fonds (53170) DP Locaux A963 156 m² 2013/07/29

Permis d'aménager de COMMUNE DE RUILLE-FROIDS-FONDS

1 autorisations

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Na Rue Des Sports Na, Ruillé-Froid-Fonds (53170) PA A911, A1110 4 128 m² 2013/01/05

Permis de démolir de COMMUNE DE RUILLE-FROIDS-FONDS

1 autorisations

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
8 Rue Du Calvaire Na, Ruillé-Froid-Fonds (53170) PD A963, NANA 1 206 m² 2025/11/25

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.