2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
7
Permis de construire et DP
5
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
1
COMMUNE DE RUILLE-FROIDS-FONDS est associé à 7 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2025 : 5 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Ruillé-Froid-Fonds.
COMMUNE DE RUILLE-FROIDS-FONDS est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 53170 à Ruillé-Froid-Fonds.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNE DE RUILLE-FROIDS-FONDS compte 7 autorisations recensées sur la période 05/01/2013 - 25/11/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE RUILLE-FROIDS-FONDS, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
5 autorisations sur la période 29/07/2013 - 05/12/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Ruillé-Froid-Fonds. Ce type représente 71 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE RUILLE-FROIDS-FONDS dans le dataset PC de Sitadel.
Les 5 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2024.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rue Du Calvaire, Ruillé-Froid-Fonds (53170) | PC Locaux | A642, A963 | 2 246 m² | 310 m² | 2024/12/05 |
2 autorisations affichées pour 2018.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Centre Bourg, Ruillé-Froid-Fonds (53170) | DP Locaux | A642, A649 | 5 838 m² | 10 m² | 2018/12/06 |
| Rue Du Calvaire, Ruillé-Froid-Fonds (53170) | PC Locaux | A1178, A982 | — | 56 m² | 2018/10/02 |
1 autorisation affichée pour 2014.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rue Des Sports, Ruillé-Froid-Fonds (53170) | DP Locaux | D702, D701 | 3 500 m² | 8 m² | 2014/03/05 |
1 autorisation affichée pour 2013.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 8 Rue Du Calvaire, Ruillé-Froid-Fonds (53170) | DP Locaux | A963 | — | 20 m² | 2013/07/29 |
1 autorisation sur la période 05/01/2013, répartie dans 1 commune, principalement à Ruillé-Froid-Fonds. Ce type représente 14 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2013.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue Des Sports, Ruillé-Froid-Fonds (53170) | PA | A911, A1110 | 4 128 m² | 2013/01/05 |
1 autorisation sur la période 25/11/2025, répartie dans 1 commune, principalement à Ruillé-Froid-Fonds. Ce type représente 14 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2025.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 8 Rue Du Calvaire, Ruillé-Froid-Fonds (53170) | PD | A963 | 1 206 m² | 2025/11/25 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
