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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 05319312B3001

Permis d'aménager n° 05319312B3001 à Ruillé-Froid-Fonds pour un terrain de 4 128 m², Rue Des Sports

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE RUILLE-FROIDS-FONDS et autorisée le 5 janvier 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 5 janvier 2013, ouverture de chantier le 1 juillet 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05319312B3001, déposé en mairie de Ruillé-Froid-Fonds.

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 5 janvier 2013

Dossier PA n° 05319312B3001

Demandeur

COMMUNE DE RUILLE-FROIDS-FONDS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 janvier 2013 à Ruillé-Froid-Fonds (Mayenne, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 05319312B3001 porte sur un projet situé Rue Des Sports. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE RUILLE-FROIDS-FONDS.

L'opération concerne un terrain de 4 128 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A911, A1110, A1116. L'instruction du dossier a duré 1 an.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/01/2013

Surface du terrain

4 128 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

05/01/2013

Chantier (DOC)

01/07/2013

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ruillé-Froid-Fonds

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A911 A1110 A1116

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ruillé-Froid-Fonds Code postal 53170 Identifiant INSEE 53193
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	4 128 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE RUILLE-FROIDS-FONDS

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215301938
SIRET: 21530193800019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1983
Localisation: RUILLE-FROID-FONDS (53170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05319312B3001
Code commune INSEE	53193 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	5 janvier 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	12/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 128 m², situé Rue Des Sports à Ruillé-Froid-Fonds (53170).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE RUILLE-FROIDS-FONDS et autorisée le 5 janvier 2013.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 5 janvier 2013, ouverture de chantier le 1 juillet 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05319312B3001, déposé en mairie de Ruillé-Froid-Fonds.

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