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Permis de construire Locaux N° 05319318B1003

Permis de construire à Ruillé-Froid-Fonds pour 112 m² de locaux - Rue Du Calvaire

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 112 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Du Calvaire, Ruillé-Froid-Fonds (53170).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE RUILLE-FROIDS-FONDS et accordé le 2 octobre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 octobre 2018, ouverture de chantier le 2 janvier 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05319318B1003, instruit par la commune de Ruillé-Froid-Fonds.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 2 octobre 2018

Dossier PC n° 05319318B1003

Demandeur

COMMUNE DE RUILLE-FROIDS-FONDS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05319318B1003, délivré le 2 octobre 2018 à Ruillé-Froid-Fonds (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Du Calvaire, Ruillé-Froid-Fonds (53170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE RUILLE-FROIDS-FONDS. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 112 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 15 m² en hébergement hôtelier, 15 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A1178, A982, A968.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/10/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

41 m²

Surface créée

112 m²

Variation nette

+71 m²

Surface totale après

112 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/01/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

02/01/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

02/10/2018

Chantier (DOC)

02/01/2019

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Ruillé-Froid-Fonds

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A1178 A982 A968

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Ruillé-Froid-Fonds Code postal 53170 Identifiant INSEE 53193
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Code 8
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	41 m²	30 m²	82 m²	0 m²	41 m²	71 m²	112 m²
Total	41 m²	30 m²	82 m²	0 m²	41 m²	71 m²	112 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Hébergement hôtelier	0 m²	15 m²	41 m²	0 m²	56 m²	56 m²
Commerce et services	0 m²	15 m²	41 m²	0 m²	56 m²	56 m²
Entrepôt	41 m²	0 m²	0 m²	41 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	41 m²	30 m²	82 m²	41 m²	71 m²	112 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE RUILLE-FROIDS-FONDS

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215301938
SIRET: 21530193800019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: RUILLE-FROID-FONDS (53170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05319318B1003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	53193 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	2 octobre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2019-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 112 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Du Calvaire, Ruillé-Froid-Fonds (53170).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE RUILLE-FROIDS-FONDS et accordé le 2 octobre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 octobre 2018, ouverture de chantier le 2 janvier 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05319318B1003, instruit par la commune de Ruillé-Froid-Fonds.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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