Déclaration préalable n° 05319318B2010 à Ruillé-Froid-Fonds pour 10 m² de locaux, Centre Bourg
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 6 décembre 2018
Dossier DP n° 05319318B2010
Demandeur
COMMUNE DE RUILLE-FROIDS-FONDS
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 6 décembre 2018 à Ruillé-Froid-Fonds (Mayenne, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 05319318B2010 porte sur un projet situé Centre Bourg. COMMUNE DE RUILLE-FROIDS-FONDS figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 838 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A642, A649, A651. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ruillé-Froid-Fonds.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2019. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
06/02/2019
Achèvement (DAACT)
01/07/2019
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Ruillé-Froid-Fonds
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Centre Bourg
Territoires administratifs
- Commune
- Ruillé-Froid-Fonds Code postal 53170 Identifiant INSEE 53193
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 305 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 315 m² |
| Total | 305 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 315 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 305 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 315 m² |
| Total locaux | 305 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 315 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE RUILLE-FROIDS-FONDS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215301938
- SIRET
- 21530193800019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- RUILLE-FROID-FONDS (53170)
Autres dossiers de COMMUNE DE RUILLE-FROIDS-FONDS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05319318B2010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 53193 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 6 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |