Retour aux autorisations de Ruillé-Froid-Fonds

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0531932505002

Permis de démolir n° 0531932505002 à Ruillé-Froid-Fonds, 8 Rue Du Calvaire

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE RUILLE-FROIDS-FONDS et autorisé le 25 novembre 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 novembre 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0531932505002, déposé en mairie de Ruillé-Froid-Fonds.

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 25 novembre 2025

Dossier PD n° 0531932505002

Demandeur

COMMUNE DE RUILLE-FROIDS-FONDS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Ruillé-Froid-Fonds (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 0531932505002 a été délivré le 25 novembre 2025, pour un bâtiment situé 8 Rue Du Calvaire. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE RUILLE-FROIDS-FONDS.

Le terrain support du projet couvre 1 206 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A963. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis de démolir référencés à Ruillé-Froid-Fonds.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/11/2025

Surface du terrain

1 206 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 novembre 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

25 novembre 2025

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

25/11/2025

Localisation du projet à Ruillé-Froid-Fonds

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A963

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ruillé-Froid-Fonds Code postal 53170 Identifiant INSEE 53193
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 206 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE RUILLE-FROIDS-FONDS

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215301938
SIRET: 21530193800019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1983
Localisation: RUILLE FROID FONDS (53170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0531932505002
Code commune INSEE	53193 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	25 novembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	11/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 8 Rue Du Calvaire à Ruillé-Froid-Fonds (53170).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE RUILLE-FROIDS-FONDS et autorisé le 25 novembre 2025.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 novembre 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0531932505002, déposé en mairie de Ruillé-Froid-Fonds.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Ruillé-Froid-Fonds

PD n°05319315B5002 Autorisé

Les Leards

Ruillé-Froid-Fonds (53170)

20 août 2015

PD n°05319316B5001 Autorisé

La Haute Riballiere

Ruillé-Froid-Fonds (53170)

06 mars 2016 EARL KEMP ARTISANAT

PD n°05319323B5001 Autorisé

1 Froid Fonds - Lieu-Dit Les

Ruillé-Froid-Fonds (53170)

22 août 2023 504 m² foncier

PD n°0531932505001 Autorisé

1 Rue Du Roquet

Ruillé-Froid-Fonds (53170)

09 sept. 2025 560 m² foncier

Autres types d'autorisations à Ruillé-Froid-Fonds

Permis de construire à Ruillé-Froid-Fonds

31 autorisations

Permis d'aménager à Ruillé-Froid-Fonds

1 autorisation