COMMUNE DE RUFFEC - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
12
Permis de construire et DP
6
Permis d'aménager
2
Permis de démolir
4
Présentation détaillée de COMMUNE DE RUFFEC
COMMUNE DE RUFFEC est associé à 12 autorisations d'urbanisme entre 2018 et 2026 : 6 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager, 4 permis de démolir. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Ruffec.
Profil et organisation
COMMUNE DE RUFFEC est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 16700 à RUFFEC.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE RUFFEC
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 50-99 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE RUFFEC
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE RUFFEC
COMMUNE DE RUFFEC compte 12 autorisations recensées sur la période 21/02/2018 - 23/03/2026, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE RUFFEC, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE RUFFEC
6 autorisations sur la période 21/02/2018 - 15/03/2023, réparties dans 2 communes, principalement à Ruffec. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE RUFFEC dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 20 Rue De L Hopital, Ruffec (16700) | PC Locaux | AO148 | 3 875 m² | 50 m² | 2023/03/15 |
| Adresse Non Renseignée, Ruffec (16700) | DP Locaux | — | — | 6 m² | 2022/01/04 |
| Zone Commerciale Des Martines, Saint-Junien (87200) | PC Locaux | DZ163, EK336 | 5 572 m² | 434 m² | 2021/01/07 |
| 6818 Rue De L'ordaget, Ruffec (16700) | DP Locaux | AO119 | 25 403 m² | 6 m² | 2020/03/16 |
| Lac De Brisaliere Zi Nord, Ruffec (16700) | PC Locaux | AD86, AD127 | 120 m² | 47 m² | 2019/06/03 |
| Rue De L Abreuvoir, Ruffec (16700) | DP Locaux | AR136, AR168 | 810 m² | 5 m² | 2018/02/21 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE RUFFEC
2 autorisations sur la période 17/10/2025 - 23/03/2026, réparties dans 1 commune, principalement à Ruffec. Ce type représente 17 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Champs De La Garenne, Ruffec (16700) | PA | AY52, AY35 | 45 605 m² | 2026/03/23 |
| Boulevard Des Grands Rocs Rue Francois Albert, Ruffec (16700) | PA | AN196, AN100 | 9 034 m² | 2025/10/17 |
Permis de démolir de COMMUNE DE RUFFEC
4 autorisations sur la période 07/09/2021 - 20/06/2023, réparties dans 1 commune, principalement à Ruffec. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 22 Rue Du Renard, Ruffec (16700) | PD | AP352 | 376 m² | 2023/06/20 |
| 22 Rue Du Renard, Ruffec (16700) | PD | AP352 | 376 m² | 2022/10/07 |
| 22 Rue Du Renard, Ruffec (16700) | PD | AP353 | 762 m² | 2021/09/07 |
| 20 Rue De L'hopital, Ruffec (16700) | PD | AO53 | 3 875 m² | 2021/09/07 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE RUFFEC
2 communes - 2 départements - 1 région
Communes les plus représentées
Départements les plus représentés
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE RUFFEC
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE RUFFEC
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.