COMMUNE DE RUFFEC - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
211602925 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/01/1978

Infos clés

Siège

Charente (16)

Total autorisations

12

Permis de construire et DP

6

Permis d'aménager

2

Permis de démolir

4

Présentation détaillée de COMMUNE DE RUFFEC

COMMUNE DE RUFFEC est associé à 12 autorisations d'urbanisme entre 2018 et 2026 : 6 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager, 4 permis de démolir. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Ruffec.

Profil et organisation

COMMUNE DE RUFFEC est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 16700 à RUFFEC.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE RUFFEC
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/1978
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
50-99 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE RUFFEC

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE RUFFEC

COMMUNE DE RUFFEC compte 12 autorisations recensées sur la période 21/02/2018 - 23/03/2026, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE RUFFEC, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

12

Période couverte

21/02/2018 - 23/03/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

2 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE RUFFEC

6 autorisations sur la période 21/02/2018 - 15/03/2023, réparties dans 2 communes, principalement à Ruffec. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE RUFFEC dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
20 Rue De L Hopital, Ruffec (16700) PC Locaux AO148 3 875 m² 50 m² 2023/03/15
Adresse Non Renseignée, Ruffec (16700) DP Locaux 6 m² 2022/01/04
Zone Commerciale Des Martines, Saint-Junien (87200) PC Locaux DZ163, EK336 5 572 m² 434 m² 2021/01/07
6818 Rue De L'ordaget, Ruffec (16700) DP Locaux AO119 25 403 m² 6 m² 2020/03/16
Lac De Brisaliere Zi Nord, Ruffec (16700) PC Locaux AD86, AD127 120 m² 47 m² 2019/06/03
Rue De L Abreuvoir, Ruffec (16700) DP Locaux AR136, AR168 810 m² 5 m² 2018/02/21

Permis d'aménager de COMMUNE DE RUFFEC

2 autorisations sur la période 17/10/2025 - 23/03/2026, réparties dans 1 commune, principalement à Ruffec. Ce type représente 17 % des autorisations du profil.

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Champs De La Garenne, Ruffec (16700) PA AY52, AY35 45 605 m² 2026/03/23
Boulevard Des Grands Rocs Rue Francois Albert, Ruffec (16700) PA AN196, AN100 9 034 m² 2025/10/17

Permis de démolir de COMMUNE DE RUFFEC

4 autorisations sur la période 07/09/2021 - 20/06/2023, réparties dans 1 commune, principalement à Ruffec. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
22 Rue Du Renard, Ruffec (16700) PD AP352 376 m² 2023/06/20
22 Rue Du Renard, Ruffec (16700) PD AP352 376 m² 2022/10/07
22 Rue Du Renard, Ruffec (16700) PD AP353 762 m² 2021/09/07
20 Rue De L'hopital, Ruffec (16700) PD AO53 3 875 m² 2021/09/07

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE RUFFEC

2 communes - 2 départements - 1 région

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à COMMUNE DE RUFFEC

Sources des informations sur COMMUNE DE RUFFEC

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE RUFFEC

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE RUFFEC ?
COMMUNE DE RUFFEC est associé à 12 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE RUFFEC ?
Le profil de COMMUNE DE RUFFEC recense 6 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE RUFFEC apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE RUFFEC concernent 2 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE RUFFEC signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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