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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 0162922500001

Permis d'aménager n° 0162922500001 à Ruffec pour un terrain de 9 034 m², Boulevard Des Grands Rocs Rue Francois Albert

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE RUFFEC et autorisé le 17 octobre 2025.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 17 octobre 2025, ouverture de chantier le 29 juin 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0162922500001, déposé en mairie de Ruffec.

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2025

Dossier PA n° 0162922500001

Demandeur

COMMUNE DE RUFFEC

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Ruffec (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 0162922500001 a été délivré le 17 octobre 2025, pour un projet situé Boulevard Des Grands Rocs Rue Francois Albert. COMMUNE DE RUFFEC figure comme demandeur du dossier.

L'opération s'étend sur un terrain de 9 034 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AN196, AN100, AL375. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente en 2025 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis d'aménager référencés à Ruffec.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/10/2025

Surface du terrain

9 034 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/06/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

29/06/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

17/10/2025

Chantier (DOC)

29/06/2026

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ruffec

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN196 AN100 AL375

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rue Francois Albert

Territoires administratifs

Commune: Ruffec Code postal 16700 Identifiant INSEE 16292
Département: Charente (16)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	9 034 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE RUFFEC

Voir les 12 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211602925
SIRET: 21160292500011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1978
Localisation: RUFFEC (16700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0162922500001
Code commune INSEE	16292 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	17 octobre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	06/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 9 034 m², situé Boulevard Des Grands Rocs Rue Francois Albert à Ruffec (16700).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE RUFFEC et autorisé le 17 octobre 2025.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 17 octobre 2025, ouverture de chantier le 29 juin 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0162922500001, déposé en mairie de Ruffec.

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