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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0162922500003

Permis d'aménager n° 0162922500003 à Ruffec pour un terrain de 45 605 m², Champs De La Garenne

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE RUFFEC et autorisé le 23 mars 2026.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 mars 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0162922500003, déposé en mairie de Ruffec.

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 mars 2026

Dossier PA n° 0162922500003

Demandeur

COMMUNE DE RUFFEC

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 mars 2026 à Ruffec (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 0162922500003 porte sur un projet situé Champs De La Garenne. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE RUFFEC.

L'opération concerne un terrain de 45 605 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AY52, AY35, AY47. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2025 (environ 10 mois). Au total, 5 permis d'aménager référencés à Ruffec sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/03/2026

Surface du terrain

45 605 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

23/03/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ruffec

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AY52 AY35 AY47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Champs De La Garenne

Territoires administratifs

Commune: Ruffec Code postal 16700 Identifiant INSEE 16292
Département: Charente (16)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	45 605 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE RUFFEC

Voir les 12 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211602925
SIRET: 21160292500011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1978
Localisation: RUFFEC (16700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0162922500003
Code commune INSEE	16292 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	23 mars 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	03/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 45 605 m², situé Champs De La Garenne à Ruffec (16700).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE RUFFEC et autorisé le 23 mars 2026.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 mars 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0162922500003, déposé en mairie de Ruffec.

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