Permis de démolir n° 01629222N0004 à Ruffec, 22 Rue Du Renard
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 7 octobre 2022
Dossier PD n° 01629222N0004
Demandeur
COMMUNE DE RUFFEC
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 7 octobre 2022 à Ruffec (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 01629222N0004 porte sur un bâtiment situé 22 Rue Du Renard. Le projet est porté par COMMUNE DE RUFFEC.
Le terrain d'assiette couvre 376 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AP352. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 25 permis de démolir référencés à Ruffec.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2022
Décision
7 octobre 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Ruffec
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ruffec Code postal 16700 Identifiant INSEE 16292
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 376 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE RUFFEC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211602925
- SIRET
- 21160292500011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- RUFFEC (16700)
Autres dossiers de COMMUNE DE RUFFEC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01629222N0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 16292 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 7 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |