Permis de construire n° 01624212N0023 à Nanteuil-en-Vallée pour 449 m² de locaux, 31 Rue Guillaume Le Noble
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 9 avril 2013
Dossier PC n° 01624212N0023
Demandeur
COMMUNE DE BARRO
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 avril 2013 à Nanteuil-en-Vallée (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01624212N0023 porte sur un projet situé 31 Rue Guillaume Le Noble. Le projet est porté par COMMUNE DE BARRO.
Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 449 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 458 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 142 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D169. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). L'ensemble des 76 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nanteuil-en-Vallée est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 avril 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Nanteuil-en-Vallée
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nanteuil-en-Vallée Code postal 16700 Identifiant INSEE 16242
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 318 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 307 m² | -318 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 142 m² | 307 m² | 0 m² | 0 m² | 449 m² | 449 m² |
| Total | 318 m² | 142 m² | 307 m² | 11 m² | 307 m² | 131 m² | 449 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 142 m² | 307 m² | 0 m² | 0 m² | 449 m² | 449 m² |
| Total locaux | 0 m² | 142 m² | 307 m² | 0 m² | 0 m² | 449 m² | 449 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BARRO
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211600317
- SIRET
- 21160031700013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- NANTEUIL-EN-VALLEE (16700)
Autres dossiers de COMMUNE DE BARRO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01624212N0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16242 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 9 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |