Permis de démolir n° 01629223N0003 à Ruffec, 22 Rue Du Renard
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 20 juin 2023
Dossier PD n° 01629223N0003
Demandeur
COMMUNE DE RUFFEC
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 22 Rue Du Renard, le permis de démolir n° 01629223N0003 a été délivré le 20 juin 2023 à Ruffec (Charente, Nouvelle-Aquitaine). COMMUNE DE RUFFEC figure comme demandeur du dossier.
Le terrain concerné couvre 376 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP352. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente en 2023 (médiane : environ 7 mois). Au total, 25 permis de démolir référencés à Ruffec sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 juin 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
20 juin 2023
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Ruffec
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ruffec Code postal 16700 Identifiant INSEE 16292
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 376 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE RUFFEC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211602925
- SIRET
- 21160292500011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- RUFFEC (16700)
Autres dossiers de COMMUNE DE RUFFEC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01629223N0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 16292 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 20 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |