COMMUNE DE ROUHLING - Permis d'aménager

Active
215705989 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/01/1980

Infos clés

Siège

Moselle (57)

Permis d'aménager

3

Présentation détaillée de COMMUNE DE ROUHLING

COMMUNE DE ROUHLING est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2016 et 2022 : 3 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Rouhling.

Profil et organisation

COMMUNE DE ROUHLING est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 57520 à ROUHLING.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE ROUHLING
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/1980
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
20-49 salariés

Siège social

Permis d'aménager de COMMUNE DE ROUHLING

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE ROUHLING

COMMUNE DE ROUHLING compte 3 autorisations recensées sur la période 29/09/2016 - 02/09/2022, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE ROUHLING, permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

3

Période couverte

29/09/2016 - 02/09/2022

Type dominant

Permis d'aménager

Territoires couverts

1 communes

Permis d'aménager de COMMUNE DE ROUHLING

3 autorisations sur la période 29/09/2016 - 02/09/2022, réparties dans 1 commune, principalement à Rouhling.

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Rue De Sarreguemines - Lou, Rouhling (57520) PA 05229 11 385 m² 2022/09/02
Rue De Sarreguemines, Rouhling (57520) PA 04856 8 034 m² 2019/06/20
Rue De Sarreguemines - Lou, Rouhling (57520) PA 05192 10 607 m² 2016/09/29

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE ROUHLING

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à COMMUNE DE ROUHLING

Sources des informations sur COMMUNE DE ROUHLING

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE ROUHLING

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE ROUHLING ?
COMMUNE DE ROUHLING est associé à 3 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE ROUHLING ?
Le profil de COMMUNE DE ROUHLING recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE ROUHLING apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE ROUHLING concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE ROUHLING signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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