Permis d'aménager n° 05759819S0001 à Rouhling pour un terrain de 8 034 m², Rue De Sarreguemines
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 20 juin 2019
Dossier PA n° 05759819S0001
Demandeur
COMMUNE DE ROUHLING
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05759819S0001 a été délivré le 20 juin 2019 à Rouhling (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Rue De Sarreguemines. La demande émane de COMMUNE DE ROUHLING.
L'aménagement porte sur un terrain de 8 034 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 04856. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager référencés à Rouhling.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 juin 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Rouhling
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rouhling Code postal 57520 Identifiant INSEE 57598
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 034 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE ROUHLING
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215705989
- SIRET
- 21570598900014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- ROUHLING (57520)
Autres dossiers de COMMUNE DE ROUHLING
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05759819S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57598 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 20 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |